TARIFICATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Évolution contemporaine

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Contrôles et sanctions communautaires"  : … automobile. La Commission considérait que ces réglementations sont contraire à la directive de 1992 *instaurant la liberté tarifaire et constitue une entrave à la liberté de prestation de service. Contrairement à certains pays européens où le système du bonus-malus en assurance automobile est libre, la France et le Luxembourg ont imposé une clause… Lire la suite

2.  ÉNERGIES RENOUVELABLES

Écrit par : Bernard CHABOT

Dans le chapitre "Des précautions à prendre pour un développement pérenne de la biomasse"  : … aux biocarburants l'accès au marché des transports. Ainsi, en France, les biocarburants ont-ils été *exonérés de la T.I.P.P. (taxe intérieure sur les produits pétroliers) compte tenu du caractère national de leur production (pas d'importations) et des avantages qu'ils présentent pour la politique agricole et l'environnement. Cette exonération… Lire la suite

3.  INTERNET - Économie d'Internet

Écrit par : Éric BROUSSEAU

Dans le chapitre "Tarification discriminante, abonnement forfaitaire et gratuité"  : … Une fois établi, un monopole a intérêt à pratiquer des *tarifs « discriminants », consistant à facturer à chaque client le prix maximum qu'il est prêt à payer. En cas de prix uniforme, le monopoleur n'accepterait pas de vendre aux consommateurs dont la capacité à payer est faible car cela diminuerait son profit. Ce n'est plus le cas si un tarif… Lire la suite

4.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "Biens publics avec contrôle d'accès"  : … peut contrôler l'accès, ceux que l'on peut faire payer à l'usage occupent une place particulière. *Une première solution consiste à tarifer au coût moyen de manière uniforme : on partage également la charge entre tous les usagers. Cette solution n'est efficace que si tous les consentements à payer sont supérieurs au coût moyen. Sinon, on se… Lire la suite

5.  MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "L'institution d'un tarif forfaitaire de responsabilité"  : … un générique) atteignait 74,5 p. 100, ce qui rapprochait la France des autres pays européens. *Pour atteindre l'objectif économique recherché, la loi de financement de la Sécurité sociale 2003 avait prévu, sur le modèle de l'Allemagne ou des Pays-Bas, qu'un médicament princeps serait remboursé sur la base du prix moyen du groupe où figure son… Lire la suite

6.  SANTÉ - Le système de santé français

Écrit par : Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS,  Universalis

Dans le chapitre "Le risque d'une médecine inégalitaire"  : … notamment par le ticket modérateur (fraction des soins non remboursée par la Sécurité sociale)* et par les dépassements d'honoraires pratiqués par les praticiens inscrits en secteur 2 (pouvant aller jusqu'au double, en principe, du montant des honoraires en secteur 1). Payer un dépassement n'est pas toujours un choix pour les patients, car… Lire la suite