SYSTÈME JURIDIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

Écrit par : Giovanni BUSINO

Dans le chapitre "Le droit est un langage"  : … de bonnes règles de définitions et de transformations pour constituer des expressions bien formées.* La cohérence de la norme juridique par rapport aux normes sociales est assurée par l'ordre juridique dans son ensemble. Si la cohérence, assurant la certitude, est une condition pour la justice, c'est-à-dire pour traiter les égaux d'une manière… Lire la suite

2.  CASSATION COUR DE

Écrit par : Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE,  Universalis

*La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel… Lire la suite

3.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le poids du passé"  : … La* tradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing) et investit les fonctionnaires de l'empereur d'un… Lire la suite

4.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

…  de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. code napoléon). *Le droit civil, notion fondamentale du droit français, n'est cependant pas une catégorie universelle du droit. Il recouvre une série de matières autour d'un même objet, mais cette catégorie, venue comme nous le verrons du droit romain, n'a de sens… Lire la suite

5.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Droit comparé"  : … n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des *systèmes juridiques libéraux ont opté pour l'unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviii^e… Lire la suite

6.  CONSTITUTION

Écrit par : Pierre BRUNET

Dans le chapitre "La constitution comme norme"  : … qu'un acte législatif contraire à la constitution est nul » (1803, Marbury c. Madison). La* constitution ne sert ainsi plus à clôturer le système juridique sur lui-même (comme le posait Kelsen) mais elle établit un lien entre le droit et la morale : elle ouvre ce même système juridique à des préoccupations de type moral parce que les… Lire la suite

7.  CRIMINALITÉ

Écrit par : Frédéric OCQUETEAU

Dans le chapitre "Crime et criminalité"  : …  crimen, nulla poena sine lege » (« nul crime, nulle peine sans loi »). En effet, dans notre* système de justice pénale, les auteurs « suspects » sont virtuellement présumés coupables par les agences policières jusqu'à ce que la justice les ait innocentés. Les procédures du « plaider coupable » ne sont-elles pas la reconnaissance implicite… Lire la suite

8.  DANOIS DROIT

Écrit par : René DAVID

… *Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droit a… Lire la suite

9.  DROIT - Droit comparé

Écrit par : Horatia MUIR WATT

*Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes… Lire la suite

10.  DROIT - Économie du droit

Écrit par : Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Les retombées de l'analyse économique du droit"  : … économie de marché et à la démocratie. L'économie du droit, en particulier lorsqu'elle se fonde sur *la comparaison des systèmes juridiques, apporte des éléments d'appréciation des institutions juridiques. Le droit et l'économie agissent réciproquement sur un grand nombre de fronts. Les normes juridiques ont clairement un impact sur le comportement… Lire la suite

11.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "La considération des autres systèmes"  : … Cependant, aucun* système juridique ne peut vivre en vase clos, en s'isolant complètement des autres. Les situations à caractère international le contraignent, un jour ou l'autre, à tenir compte des systèmes étrangers. Ainsi, la jurisprudence a été amenée à combiner les règles de rattachement les unes avec les autres. Si la règle de conflit du juge… Lire la suite

12.  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par : Jean COMBACAU

Dans le chapitre "Les relations internationales et le droit"  : … l'application échappent à l'État agissant unilatéralement. Dans cette définition, qui caractérise ce* système de droit par l'origine de ses règles et l'oppose ainsi au « droit interne », aucun élément matériel, tiré du contenu des règles en cause, n'entre en ligne de compte, alors que dans l'expression « droit international privé », les deux… Lire la suite

13.  KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par : Michel TROPER

Dans le chapitre "Théorie du droit et de l'État"  : … par le système auquel elles appartiennent : une norme juridique est une norme qui appartient au *système juridique. Si l'on considère par exemple deux prescriptions analogues par leur contenu, le commandement du voleur « la bourse ou la vie » et celui du percepteur « vous devez payer l'impôt sous peine d'amende ou de saisie », celui du… Lire la suite

14.  MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

Écrit par : Jean-Paul POLLIN

Dans le chapitre "Le système juridique"  : … capitaux. En conséquence, le volume et la composition des financements externes seraient liés aux *fondements des systèmes juridiques nationaux. Ainsi, le modèle anglo-saxon de common law (fondé sur la jurisprudence) favoriserait l'accès aux financements, notamment aux financements de marchés, parce qu'il permet de conclure des contrats… Lire la suite

15.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "Diversité des conceptions"  : … se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit.* La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridique du mariage. En effet, le lien conjugal est appréhendé non seulement par le droit positif de l'État, mais aussi par des normes religieuses et… Lire la suite

16.  ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Différences entre les droits"  : … Entre les *droits multiples qui se rangent dans la famille romano-germanique, il existe de très nombreuses, et parfois très importantes, différences lorsque l'on considère le contenu des règles qu'ils comportent et le type de société qu'ils s'appliquent à constituer. On peut, dans les États adhérant à cette famille, observer la coexistence de… Lire la suite