SUSPENSE, droit canonique

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CANONIQUE DROIT

Écrit par : Patrick VALDRINI

Dans le chapitre "Droit des sanctions et droit processuel"  : … d'y revenir. À elle s'ajoutent l'interdit, sorte d'excommunication atténuée, et la *suspense des pouvoirs pour les clercs. L'application de ces sanctions est garantie par le principe de la légalité des peines (c. 221, paragr. 3), toutefois un peu tempéré par l'obligation de prévenir ou de réparer le scandale qui pourrait… Lire la suite

2.  ECCLÉSIASTIQUES PEINES

Écrit par : Louis de NAUROIS

… *Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi. On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit à l'absolution (levée de peine) dès… Lire la suite