SÛRETÉS, droit

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Le droit patrimonial et les contrats"  : … Les contrats sont nombreux : vente, louage, société, prêt, contrat de travail, etc. Le régime des *sûretés, personnelles ou réelles, est développé. La fréquence de la maxime selon laquelle « ce qui a été convenu doit être tenu » prouve que le principe du consensualisme était connu et sans doute régissait-il, au moins en partie, le droit des… Lire la suite

2.  CAUTIONNEMENT

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave… Lire la suite

3.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des biens"  : … corps, de ses organes, des éléments de sa personnalité ? peut-on déposer un brevet sur du vivant ? *Le droit civil comprend enfin, à la jonction du droit des biens et du droit des contrats, le droit des sûretés, c'est-à-dire les garanties que peut obtenir un créancier pour le paiement de la dette. Les sûretés peuvent être personnelles (c'… Lire la suite

4.  CRÉDIT

Écrit par : Jean-Jacques BURGARD

Dans le chapitre "Risques et garanties"  : … du risque né de l'endettement excessif de certains pays, appelé risque-pays ou risque souverain. *Pour pallier l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des « sûretés ». Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde… Lire la suite

5.  HYPOTHÈQUE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées… Lire la suite