SUPRANATIONALITÉ

2.  L'institution de la supranationalité en Europe

Victor Hugo reprend le projet en termes lyriques, appelant à la constitution des États-Unis d'Europe lors du Congrès de la paix (1849). Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, Ernest Renan promet à la nation un avenir supranational : « Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. » Le père de l'indépendance de la nation indienne, Jawaharlal Nehru, ne dit pas autre chose lorsqu'il annonce la naissance de régions supranationales et la condamnation du « petit État national », sinon comme espace culturel, du moins comme unité politique indépendante (La Découverte de l'Inde, 1946).

La seconde moitié du xx^e siècle voit la réalisation du projet européen. Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman appelle l'Allemagne et la France à gérer conjointement les instruments de leur destruction potentielle. Le traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), signé à Paris le 18 avril 1951, place la production sous le contrôle d'une haute autorité supranationale. La commission de la Communauté économique européenne (C.E.E.) créée par le traité signé à Rome le 25 mars 1957 représente l'intérêt communautaire et détient seule le pouvoir de proposition.

La question de la supranationalité se joue également sur les modalités de vote des États membres. Tant que les décisions se prennent au consensus ou à l'unanimité, les États peuvent avoir l'illusion d'être seuls maîtres de leur destin, participant à une aventure commune pour autant qu'elle coïncide avec leur ambition nationale. C'est tout l'enjeu de la crise européenne de 1965, quand le général de Gaulle refuse que la France siège à Bruxelles pour protester contre un projet de renforcement des pouvoirs européens. Elle se clôt par le « compromis de Luxembourg » qui prévoit la poursuite des discussions jusqu'à un accord satisfaisant pour tous lorsque s […]