Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

SUISSE Actualité (2009)

Référendum en Suisse, 2009

La Suisse est contrainte d'assouplir en 2009 le principe du secret bancaire appliqué aux étrangers – mais pas aux résidents suisses – sous la pression qu'exercent ses voisins européens et les États-Unis, afin d'endiguer l'évasion fiscale. Choquée de se trouver sur la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs publiée en avril par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), elle conteste cette décision, expliquant qu'elle n'a pas reçu d'avertissement préalable et que les reproches qui lui sont faits sont injustifiés. Le pays s'empresse de faire retirer son nom de la liste en signant en moins de six mois une convention de double imposition avec douze États, seuil minimal fixé par l'O.C.D.E., proposant ainsi de partager des documents bancaires autrefois confidentiels.

Le protocole conclu avec les États-Unis stipule que toute demande d'entraide administrative doit clairement identifier la personne concernée, afin d'éviter les requêtes visant à obtenir de façon indirecte des indices de fraude sur un nombre bien plus élevé de personnes suspectées d'évasion fiscale. La signature de ce texte fait suite à un accord négocié en août entre Washington et la principale banque suisse, U.B.S., sur l'apport d'informations concernant quatre mille quatre cent cinquante comptes détenus par des citoyens américains suspectés de contenir des actifs non déclarés. En échange, le fisc américain retire sa demande d'information portant sur la totalité des cinquante-deux mille clients américains de la banque U.B.S. « Cet arrangement écarte la menace qui pesait, telle une épée de Damoclès, sur U.B.S. et, au-delà, sur notre économie. De plus, il respecte notre ordre juridique et notre souveraineté », déclare aux banquiers le président de la Confédération helvétique Hans-Rudolf Merz. 

Les défenseurs intransigeants de l'indépendance helvétique accusent le gouvernement de plier sous la pression américaine. Les critiques s'intensifient après l'arrestation par les autorités suisses, le 27 septembre, […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 1 page… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Média

Média de cet article dans l'Encyclopædia Universalis :

Référendum en Suisse, 2009

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média