SUCCESSIONS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Organisation familiale"  : … ou de la Grèce. Le droit successoral est dominé par deux principes : celui de l'égalité dans la *succession ab intestat, qui ignore les privilèges de masculinité et d'aînesse. Le droit d'aînesse apparaîtra sous le Nouvel Empire en raison d'une conception plus autoritaire et plus hiérarchisée de la famille. Cette évolution s'explique par… Lire la suite

2.  APANAGE

Écrit par : Jacques LE GOFF

… les biens donnés à ceux-ci en compensation et, le plus souvent, en échange de la renonciation à la *succession paternelle. Cette coutume, liée au droit féodal, a posé des problèmes juridiques et politiques quand elle s'est étendue au droit public – la distinction entre droit privé et droit public n'étant d'ailleurs pas claire dans le droit féodal… Lire la suite

3.  AUBAIN

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme du seigneur sur la terre duquel ils s'établissaient,… Lire la suite

4.  BABYLONE

Écrit par : Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE

Dans le chapitre "La famille et le droit privé"  : … entre les héritiers : le fils pour qui le père a versé une terhatou doit la rapporter à la *succession. Seule trace d'un droit de primogéniture primitif, l'aîné ou le « fils préféré » choisit sa part le premier. Les filles sont exclues ou, si l'on préfère, elles ont reçu, en avancement d'hoirie, la dot qui accompagne leur mariage ou leur… Lire la suite

5.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La loi sur les successions"  : … Garanti* par la loi sur le mariage de 1950 comme celle de 1980 et par les Constitutions de 1954 et de 1982, le droit de transmettre ses biens personnels à son époux et à ses descendants a constamment été reconnu. Les réformes économiques de Deng Xiaoping ont incité le législateur à étendre ce droit. La loi sur les successions d'avril 1985 autorise… Lire la suite

6.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des personnes et de la famille"  : … juridique, celle-ci peut remonter, par exception, au jour de la conception si l'enfant y a intérêt, *par exemple dans le cas d'une succession qui lui ouvrirait un droit d'héritage pour peu qu'il fût déjà né ; on se contente alors qu'il soit déjà conçu, en application de l'article 725 du Code civil, qui traduit l'ancien adage : infans conceptus… Lire la suite

7.  COUPLE

Écrit par : Jean-Jacques LEMOULAND

Dans le chapitre "Le pacte civil de solidarité"  : … cas de séparation des parents, quel que soit le mode de vie du couple (C. civ., art. 373-2 et s.). *Enfin, la différence entre Pacs et mariage se situe également au niveau des droits successoraux. Alors que la situation du conjoint survivant n'a cessé d'être améliorée, le partenaire survivant reste, quant à lui, à la porte du droit des successions… Lire la suite

8.  DATION, œuvres d'art

Écrit par : Didier TOUZELIN

… *La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n^o 68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation… Lire la suite

9.  DOT

Écrit par : Annie ROUHETTE

Dans le chapitre "La dot et la condition de la femme"  : … Sous d'autres aspects pourtant et dans d'autres sociétés, la dot conserve une utilité en raison de* l'inégalité successorale qui persiste entre l'homme et la femme. On constate une correspondance assez nette entre la constitution de dot et un état du droit dans lequel la femme est écartée de l'héritage de ses parents en présence de fils ou d'… Lire la suite

10.  EXHÉRÉDATION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler des étrangers. Il devait toutefois le faire par une… Lire la suite

11.  FAMILLE - Le droit de la famille

Écrit par : Catherine LABRUSSE-RIOU,  Universalis

Dans le chapitre "Relations familiales patrimoniales"  : … du patrimoine au sein de la famille par suite du décès de son titulaire. C'est l'objet du droit des *successions, qui garantit la solidarité entre les générations et le maintien des biens ou de leur valeur au sein de la famille. La matière est complexe, technique et politique, affective et économique, et son évolution législative comme sa pratique… Lire la suite

12.  FIDÉICOMMIS

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans… Lire la suite

13.  FIEF

Écrit par : Georges DUBY

Dans le chapitre "Le droit du fief"  : … de reprendre le bien pour lui-même à la mort de son détenteur et même d'en disposer librement. *Dès le xi^e siècle, en France, la coutume l'obligeait à laisser l'héritier naturel « relever » le fief. Il ne pouvait donc récupérer l'entière possession de la terre que si la lignée du feudataire s'éteignait. Toutefois, la… Lire la suite

14.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre "Les droits héréditaires"  : … *On aurait tort de ne voir dans l'héritage qu'une question d'argent. Bien au contraire, l'héritage est un mode particulièrement énergique d'inscription dans une lignée. Même si ce n'est plus l'héritage qui détermine la place de chacun dans la société, l'héritier remplace le défunt dans tous ses droits et obligations, comme l'exprime l'ancien adage… Lire la suite

15.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… est pas supprimé ; la facilitation de transmission des patrimoines, avec l'exonération des droits de* succession entre époux et, pour les enfants, l'élévation des montants libres de droits en matière de succession comme de donation en numéraire ; la mise en place d'un « revenu de solidarité active » permettant de compenser les pertes de revenus que… Lire la suite

16.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôts sur le capital"  : … onéreux. Toutes les transmissions de biens faites par suite d'un décès sont soumises aux droits de *succession, dont l'origine remonte à la féodalité, qui sont régis par des dispositions du Code civil issues de lois de l'an VII (1804). Après plusieurs tentatives infructueuses, ce type d'imposition a finalement été réformé par la loi du 26 juin 2006… Lire la suite

17.  INDIVISION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une… Lire la suite

18.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)"  : … Les dénaturations sont interdites. Le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».* En cas de décès, il est transmissible aux héritiers selon les règles de la dévolution successorale, l'exercice pouvant en être conféré à des tiers en vertu de dispositions testamentaires. Le droit de divulgation, celui de décider si l'œuvre doit ou… Lire la suite

19.  RELIEF DROIT DE

Écrit par : Anne BEN KHEMIS

… *Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l'héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu'il n'use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France : dès le xii^e siècle, les… Lire la suite

20.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "La législation complémentaire du Code civil"  : … qui constitue la première manifestation de l'évolution de l'agriculture vers l'associationnisme. *On peut surtout citer le décret-loi du 17 juin 1938, réformant l'article 832 du Code civil qui institue l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole. Par cette réforme il s'agit d'éviter le morcellement indéfini des exploitations agricoles… Lire la suite

21.  RURALE CIVILISATION

Écrit par : Emmanuel LE ROY LADURIE

Dans le chapitre "Les coutumes d'héritage"  : … Yver donne un aperçu, par province ou groupe de provinces, des *coutumes d'héritage dans la France des très anciens régimes (xvi^e s.) et dans les régions ou peuplades frontalières. Dans le Nord français, parmi des populations qui ont de solides traditions ethniques (Normandie, Flandre), règne le partage égalitaire des biens : on… Lire la suite

22.  RUSSES PRINCIPAUTÉS

Écrit par : Wladimir VODOFF

… *Le mot kniaz (knjaz'), apparenté au haut-allemand kuning, désigne le chef varègue que l'on trouve à la tête de l'État kiévien à partir de la fin du ix^e siècle (descendants, selon la légende, du chef plus ou moins mythique Riourik, les princes russes sont parfois appelés Riourikides). Le caractère… Lire la suite

23.  SAINT-SIMON CLAUDE HENRI DE ROUVROY comte de (1760-1825) ET SAINT-SIMONISME

Écrit par : Pierre GUIRAL, Ernest LABROUSSE

Dans le chapitre "Vers la collectivisation et la planification"  : … à ses œuvres. Le fonds social serait constitué à partir des sommes dégagées par la suppression de l'*héritage. L'État, seul héritier, distribuerait les instruments de travail que sont la terre et les capitaux, au mieux des intérêts de la production. Et la production serait elle-même dirigée par un « système général de banques ». Une banque nationale… Lire la suite

24.  SALIQUE LOI

Écrit par : Anne BEN KHEMIS

… *À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes. Cette loi excluait les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles et cette pratique fut étendue à la… Lire la suite