SUBSTITUTION, droit de succession

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FIDÉICOMMIS

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans… Lire la suite