7. Le statut du joueur professionnel et son évolution
Un bras de fer a opposé l'Union européenne à la F.I.F.A. au sujet du statut du joueur professionnel de football, notamment en matière de transferts. La première défend le droit commun de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union ; la seconde souhaite imposer une « exception sportive ».
Le 25 octobre 2007, l'Union européenne a inclus, dans le traité de Lisbonne, à l'article 129, une notion vague de « spécificité du sport » : « L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. » De son côté, la F.I.F.A. avait publié, le 1er juillet 2005, un Règlement concernant le statut et le transfert des joueurs de 29 articles et 4 annexes, dont certaines dispositions ont été amendées le 29 octobre 2007 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008, lequel codifie les transferts de joueurs et dont les principales mesures sont les suivantes : interdiction des transferts internationaux hors Union européenne pour les joueurs de moins de dix-huit ans ; versement d'une indemnité de formation internationale pour les joueurs de moins de vingt-trois ans ; interdiction de toute rupture unilatérale de contrat en cours de saison ; obligation d'inscrire le nom de l'agent du joueur si celui-ci est impliqué dans les négociations du contrat ; mise en place d'une commission du statut du joueur et d'une chambre de résolution des litiges pour trancher les conflits. Mais tout cela ne règle pas la question sur le fond.
• Du contrat « à vie » au contrat à durée déterminée
En 1932, lors de la création du professionnalisme en France, le statut du joueur était d'une extrême simplicité : il signait un contrat qui le liait au club jusqu'à l'âge de trente-cinq ans. Davantage, il était la propriété du club, celui-ci pouvant le céder à un autre club, en percevant à ce titre une somme qui lui revenait en quasi-intégralité. Ce contrat « à vie » demeurera la règle jusqu'en 1969. Cette année-là est créé, à titre expérimental, […]
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