SOUSCRIPTION & ACQUISITION D'ACTIONS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTIONNAIRES

Écrit par : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Contexte juridique et fonction de l'actionnaire"  : … conditions qui pourraient être préférentielles, la loi leur reconnaît une faculté prioritaire de *souscription, concrétisée par un droit négociable. Ils peuvent y renoncer en faveur d'un souscripteur désigné, mais par une décision collégiale et à des conditions de prix d'émission qui les protègent contre une éventuelle spoliation. Dans les… Lire la suite

2.  COOPÉRATIVES

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Volontariat et apport de fonds"  : … une part déterminée de leur salaire – de 1 à 3 p. 100, le montant étant fixé par les statuts – à la *souscription de parts sociales. Dans les autres coopératives (agricoles, de crédit, de commerçants, de consommation, etc.), la souscription de parts est proportionnelle aux services rendus : livraison de produits agricoles, montant des prêts obtenus… Lire la suite

3.  EMPRUNT PUBLIC

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et… Lire la suite

4.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Le marché financier"  : … avoir tout à fait la nature) ou des ressources génératrices de dettes telles que les obligations. *Réciproquement, les investisseurs (agents à capacité de financement) acquièrent des titres de propriété (actions) ou des titres de créances (obligations). Ils sont sensibles au rendement de leurs placements, aux risques encourus et spécialement au… Lire la suite

5.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre "Les prises de participation"  : … *Une prise de participation consiste en l'acquisition de titres d'une société (cotée ou non). Toutes les prises de participation ne conduisent pas à un changement de contrôle. En droit des sociétés, l'exercice du contrôle suppose théoriquement la détention de la majorité du capital ou des droits de vote. Dans la réalité, quand le reste de l'… Lire la suite