SOLIDARITÉ FISCALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Le recouvrement de l'impôt"  : …  : les redevables. En cas d'insolvabilité du contribuable, l'administration peut faire jouer la *solidarité fiscale, qui peut être fondée sur des liens familiaux ou des relations contractuelles. Ainsi, chacun des époux vivant sous le même toit est solidairement responsable du paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation. De même,… Lire la suite