SOCIÉTÉS ANONYMES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ABUS DE BIENS SOCIAUX

Auteur : Christian HERMANSEN

*Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de… Lire la suite

2.  ACTIONNAIRES

Auteur : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "Nouveaux titres, nouveaux porteurs" : … moderne, n'échappe pas à la règle. La description qui en a été faite ici se modifie peu à peu. *La société anonyme mérite de moins en moins ce nom. Soucieuses de se protéger contre les O.P.A. et l'intrusion de partenaires non désirés, les sociétés ont désormais le droit d'obtenir, auprès des dépositaires de titres, le nom de leurs actionnaires… Lire la suite

3.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Auteurs : Jean-Pierre AUDINOT,  E.U., Jacques GARNIER

Dans le chapitre "Le statut des sociétés d'assurances" : … contrôle de la C.C.A.M.I.P. et ne peuvent revêtir que l'une des deux formes juridiques suivantes : *– La société anonyme (S.A.), qui est une société commerciale à but lucratif et disposant d'un capital social très élevé. Les sociétés anonymes les plus connues sont AXA (pour certaines des sociétés de son groupe), CNP-Assurances, A.G.F., Generali… Lire la suite

4.  BOURGEOISIE FRANÇAISE

Auteurs :  E.U., Régine PERNOUD

Dans le chapitre "La banque" : … dans les domaines de la finance et de l'exploitation des techniques. En 1867, la loi sur les *sociétés anonymes donne au capitalisme le caractère d'anonymat et d'irresponsabilité qui lui manquait encore ; dès 1866 avait été accordée la liberté du courtage favorisant les opérations en Bourse ; la spéculation sur les valeurs sera déclarée… Lire la suite

5.  COGESTION

Auteur : Lydie LAGRANGE

Dans le chapitre "Les voies de la cogestion" : … réside dans des possibilités de financement limitées. Illustrent plus directement notre propos la *société anonyme à participation ouvrière, créée en France en 1917, et le projet de société anonyme à gestion participative qui en serait, en quelque sorte, une version modernisée. Ces structures répondent à un objectif d'association du capital et du… Lire la suite

6.  COMMISSARIAT AUX COMPTES

Auteur : Georges BLUMBERG

*Institution qui protège les droits des actionnaires des sociétés anonymes en vérifiant la comptabilité de ces dernières. Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de six ans. Quarante-cinq jours avant la tenue de cette assemblée annuelle, tous les livres et documents comptables relatifs à l'… Lire la suite

7.  DIRECTOIRE, droit des sociétés

Auteur : Martine BABE

*Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le… Lire la suite

8.  ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise

Auteur : Gérard CHARREAUX

création en 1934 de la Securities and Exchange Commission, chargée de protéger les investisseurs. *Cette première conception de la gouvernance, d'origine anglo-saxonne, est associée à une représentation des relations entre les actionnaires et les dirigeants sous forme de relation d'agence, les dirigeants étant les agents ou mandataires et les… Lire la suite

9.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Auteurs : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre " Les objectifs des opérations de fusion-acquisition" : … *Les opérations de croissance externe ont généralement pour objectif d'augmenter les profits des entreprises. Certaines opérations, cependant, ne sont pas créatrices de synergies, voire répondent à des intérêts privés, en particulier ceux des dirigeants… Lire la suite

10.  PARADIS FISCAUX

Auteur : Jean de MAILLARD

Dans le chapitre "Les services juridiques " : … par une réglementation plus légère et qu'elles offrent un degré élevé de confidentialité ». *Il n'est pas rare que la loi locale permette de constituer une telle société avec un seul actionnaire, qui peut être représenté par un prête-nom, ne pas être tenu de libérer le capital social ni obligé de tenir une comptabilité. Les parts ou actions… Lire la suite

11.  RÉSERVES, comptabilité

Auteur : Henri FONTANA

*En comptabilité d'entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d'une augmentation de l'actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l'endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice. Au sein de l'ensemble formé par les capitaux propres, selon le plan… Lire la suite

12.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Auteur : Bernard FAU

Dans le chapitre "Société civile et société commerciale" : … des dettes sociales. À l'opposé se trouvent les sociétés de capitaux, dont le type est la *société anonyme dans laquelle la personnalité des associés, alors dénommés actionnaires, est indifférente. Seul l'apport en capital compte. Entre les deux, la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est à la fois société de personnes et de… Lire la suite