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SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "L'héritage médiéval"  : … dans l'ordonnance de Colbert pour le commerce terrestre de 1673. Il n'est pas moins certain que* la commandite moderne procède du contrat de commande médiéval, malgré les différences profondes qui, jusqu'à l'époque moderne, séparent les deux formes contractuelles. Le contrat de commande de l'époque médiévale est moins un type de société défini… Lire la suite

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