SOCIÉTÉ DE PERSONNES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COOPÉRATIVES

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Un homme, une voix"  : … hommes comptent, et pas les capitaux qu'ils ont pu apporter. On pourrait appeler la coopérative une *société de personnes, par opposition à société de capitaux, si ces termes ne renvoyaient, en droit commercial français, à des notions bien précises sur la responsabilité des associés et sur la liberté de cession de leurs parts. Cependant, une… Lire la suite

2.  GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (G.I.E.)

Écrit par : Martine BABE

… *Institués par l'ordonnance du 23 septembre 1967 pour créer un cadre juridique nouveau, très souple, les groupements d'intérêt économique permettent aux entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie de regrouper certains de leurs services pour mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer leur… Lire la suite