SOCIÉTÉ CIVILE, droit des sociétés

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Société civile et société commerciale"  : … du passif personnel des associés. Si la société n'a pas le commerce pour objet, elle constitue une *société civile. C'est, en droit français, le domaine propre des articles 1845 et suivants du Code civil. La société civile se trouve cantonnée, en raison de son objet, à des domaines spécifiques tels que les activités libérales, l'agriculture, la… Lire la suite