S.A.R.L. (société à responsabilité limitée)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ABUS DE BIENS SOCIAUX

Écrit par : Christian HERMANSEN

… *Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de… Lire la suite

2.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre " D'une liberté politique à un expédient socio-commercial"  : … de créer une entreprise et de recruter un salarié, l'association multiplie expédients et facilités. *Beaucoup de créations sont des S.A.R.L. déguisées, en particulier dans les régions de crise économique et de chômage. Mais à ces « gagne-petit » s'ajoutent désormais de « grandes surfaces », et la direction générale des impôts fait état pour 1995 de… Lire la suite

3.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Société civile et société commerciale"  : … alors dénommés actionnaires, est indifférente. Seul l'apport en capital compte. Entre les deux,* la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) est à la fois société de personnes et de capitaux. Toutes ces sociétés de commerce sont dotées de la personnalité morale, mais il est visible que la personnalité des sociétés anonymes est plus fortement… Lire la suite