SERVICE PUBLIC

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Les formes de l'action administrative"  : … d'un besoin public, auquel l'initiative privée ne suffit pas à pourvoir, et c'est le procédé du *service public. Décrire les divers régimes selon lesquels sont aménagés les services publics constitue une des tâches essentielles du droit administratif. Ces régimes sont multiples, ce qui s'explique par l'extrême variété des objets assignés… Lire la suite

2.  AGENCES DE NOTATION

Écrit par : Patrick JOLIVET

Dans le chapitre " Fin d'hégémonie ?"  : … de nombreux observateurs, qui ont proposé diverses pistes pour sortir de la situation actuelle. *Une idée récurrente porte sur la création d'une agence de notation publique, par exemple au niveau européen. Si l'idée d'un « service public de la notation » peut paraître séduisante, il ne faut pas oublier que les notes aujourd'hui émises sont – à… Lire la suite

3.  ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

Écrit par : Jean-Paul DEMOULE

Dans le chapitre "Archéologie préventive et service public"  : … même de l'archéologie préventive, en France et plus généralement dans l'Union européenne. *On sait en effet qu'au sein de celle-ci, deux visions fort différentes s'opposent en matière de services publics. Pour les uns, ils relèveraient presque tous du « marché » et de la concurrence commerciale privée. Pour les autres, il existe des… Lire la suite

4.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Le repli de l'État actionnaire"  : … des entreprises qui se rattachent plus ou moins étroitement au secteur public, seules subsistent : *– la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), qui, bien qu'ayant cessé d'appartenir au secteur public, conserve sa mission de service public pour toutes les opérations d'assurance crédit liées au commerce extérieur ; – la… Lire la suite

5.  B.B.C. (British Broadcasting Corporation)

Écrit par : Christine LETEINTURIER

… *Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont elle doit exercer ses fonctions, son organisation, son… Lire la suite

6.  BIBLIOTHÈQUES

Écrit par : Henri-Jean MARTIN

Dans le chapitre "Les bibliothèques de lecture publique"  : … *Depuis la fin de la dernière guerre, les bibliothèques publiques se sont multipliées et sont arrivées à constituer de véritables réseaux dans les pays développés. En règle générale, la bibliothèque d'une ville est surtout le lieu où l'enfant comme l'adulte viennent compléter leur culture en fonction de ce qu'il est convenu d'appeler en France le… Lire la suite

7.  BLAIR TONY (1953- )

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "L'exercice du pouvoir"  : … encore que le précédent, par la personnalité du Premier ministre, dans deux domaines essentiels : *la réforme des services publics et la politique étrangère. Dans le premier, le gouvernement a décidé une action à double détente : augmentation spectaculaire des crédits publics, notamment en matière de santé, d'éducation et de transports, mais… Lire la suite

8.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification systématique"  : … de la Seconde Guerre mondiale par le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des *services publics, créé en 1946 auprès du chef du gouvernement. Cet organisme a proposé, dans ses rapports de 1947 et 1948, d'effectuer la codification générale et permanente des lois, règlements et circulaires, et de créer à cette fin des comités de… Lire la suite

9.  CONCESSION ADMINISTRATIVE

Écrit par : Annie GRUBER

… *En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C'est ainsi qu'on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les territoires d'outre-mer. Le terme prend place également dans l'expression complexe de concessions d'… Lire la suite

10.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "L'État et la concurrence"  : … préambule, que « tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un *service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Plus généralement – à des degrés divers, selon les pays –, les pouvoirs publics tiennent toujours le dirigisme en réserve et n'hésitent pas à s'en servir… Lire la suite

11.  CONTRAT ADMINISTRATIF

Écrit par : Annie GRUBER

… *L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique par la mise en présence d'intérêts inégaux et la… Lire la suite

12.  DREYFUS PIERRE (1907-1994)

Écrit par : Jean-Pierre SÉRÉNI

…  au ministère de l'Industrie, Pierre Dreyfus est à même de participer à la création du plus grand *secteur industriel public d'Europe occidentale, opérée par nationalisation (charbon, électricité, gaz, Renault, etc.) ou par l'établissement d'entreprises publiques nouvelles (pétrole, nucléaire). Directeur de cabinet de Robert Lacoste, un socialiste… Lire la suite

13.  ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

Écrit par : Jacques THISSE

Dans le chapitre "Les communautés urbaines"  : … conduisant ainsi à une plus grande adéquation entre espaces public et privé. Plus précisément, *Oded Hochman, David Pines et Jacques-François Thisse (1995) proposent le regroupement, au sein d'un même territoire, des aires d'influence des services publics locaux – par exemple, écoles primaires, collèges et lycées, mais aussi piscines et centres… Lire la suite

14.  ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Écrit par : Annie GRUBER

… *Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement public a perdu de son unité pour devenir quelque peu… Lire la suite

15.  FERRY JULES (1832-1893)

Écrit par : Jean GARRIGUES

Dans le chapitre "Le père de l'école laïque"  : … sur les réunions (30 juin 1881) et sur la presse (29 juillet 1881). Mais son grand projet d'un* service public d'enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque, qui avait été déposé en janvier 1880, rencontre l'opposition farouche du Sénat. La loi instaurant la gratuité est promulguée le 16 juin 1881, mais l'obligation et la laïcité… Lire la suite

16.  FONCTION PUBLIQUE

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT

… dans la société et d'exercer les fonctions de souveraineté inhérentes à toute organisation étatique.* Mais il lui faut également gérer un nombre croissant de services, dont beaucoup ont un caractère technique accusé. Enfin, elle prend en charge, de plus en plus, par des interventions innombrables et convergentes, tout le développement économique de… Lire la suite

17.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… près de 78 p. 100. débute devant l'Assemblée nationale l'examen d'un projet de loi libéralisant les *services postaux. Le même jour, les syndicats Solidaires, Unitaires, Démocratiques (S.U.D.), C.G.T., F.O. et C.F.T.C. de La Poste invitent les postiers à cesser le travail. Ils sont rejoints le lendemain par les fédérations de cheminots de la S.N.C.F… Lire la suite

18.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre " Le droit de grève"  : … fussent-elles sous la forme de grèves tournantes. Quant aux grèves de fonctionnaires ou d'agents de *services publics, elles sont licites depuis 1946, quoique dans les mêmes limites que les grèves du secteur privé. En outre, la loi du 31 juillet 1963 a interdit les grèves tournantes dans les services publics et a obligé les grévistes à envoyer, cinq… Lire la suite

19.  INCENDIES

Écrit par : Jean-Luc CARTAULT, Benoit CLAIR, David KAPP

Dans le chapitre "Les services d'incendie et de secours en France"  : … une dimension supracommunale avec la création possible d'un poste d'inspecteur départemental. *En 1938, les dépenses de personnels et de matériels relatives au fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers seront rendues obligatoires pour les communes. Néanmoins, il faudra attendre la loi de 1996, organisant les services départementaux d'… Lire la suite

20.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "De la Société des Nations à l'Organisation des Nations unies"  : … une convention interétatique. Elles exercent des compétences sectorielles de caractère technique,* assurant l'exécution des services publics indispensables au bon fonctionnement des rapports internationaux (navigation aérienne et maritime, relations postales, télécommunications, échanges culturels, coopération monétaire et financière, etc.). Les… Lire la suite

21.  INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

Écrit par : Dominique HENRIET, André PIETTRE

Dans le chapitre "Les instruments et les limites de l'intervention publique "  : … est l'instrument le plus évident, sans être le seul. D'autres instruments existent : ainsi, des *considérations d'équité sont évoquées pour justifier que l'État intervienne sur certains biens qui relèveraient d'une mission de service public. Bien que la définition fasse l'objet de débats sémantiques, il existe un consensus à peu près stable pour… Lire la suite

22.  ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par : Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "L'activité diplomatique"  : … médical et paramédical, transporteurs, etc.), posent, en paralysant à plusieurs reprises le *service public, la question jusque-là tabou d'une réglementation du droit de grève par l'obligation d'un service minimal dans certains secteurs. Cette mesure, dont les syndicats finissent par accepter le principe, s'inscrit dans le cadre général d'… Lire la suite

23.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre " Fondations"  : … *Dans les États modernes, la justice est un service public ; elle est donc mise en œuvre, en principe, par des juges qui ont reçu le pouvoir de juger du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'… Lire la suite

24.  LÉNINE (1870-1924)

Écrit par : Nicolas WERTH

Dans le chapitre "L'inspirateur du « communisme de guerre »"  : … même d'abolir l'argent ou, du moins, d'en limiter très fortement la circulation. Le paiement des *services est progressivement aboli : eau, électricité, poste, transports, logement – tout est en principe fourni gratuitement par l'État. Ces expérimentations, qui concernent en réalité une infime minorité de la population vivant dans les villes, se… Lire la suite

25.  MACROÉCONOMIE - Croissance économique

Écrit par : Jean-Olivier HAIRAULT

Dans le chapitre "Des investissements publics"  : … *Certains équipements sont des biens publics, c'est-à-dire des biens non rivaux et non exclusifs. C'est le cas de l'éclairage et du réseau routier. Seul l'État est à même de financer de tels investissements grâce à l'impôt obligatoire, qui permet d'éviter le phénomène de « passager clandestin » ; on n'imagine pas des péages à toutes les… Lire la suite

26.  MACROÉCONOMIE - Politique économique

Écrit par : Antoine d' AUTUME

Dans le chapitre "Les trois objectifs de la politique économique"  : … des exceptions qui amènent l'État à devoir intervenir dans l'allocation des ressources. Des biens et* services publics comme la sécurité ou la recherche fondamentale ne peuvent être produits de manière efficace par le secteur privé, car leur fourniture serait peu rentable et donc insuffisante. L'usage et la production de certains biens sont à l'… Lire la suite

27.  MARCHÉ PUBLIC

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Procédure contractuelle à laquelle l'administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics : les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les contrats de louage de services ou la concession de service public. Certains marchés publics sont, de par la… Lire la suite

28.  MÉDIAS - Économie des médias

Écrit par : Nadine TOUSSAINT-DESMOULINS

…  ne s'agissait pas d'entreprises ordinaires, mais plutôt d'entreprises chargées d'une « mission de *service public », qui ne devaient pas avoir pour but de faire du profit et pour règle de suivre les lois du marché. La fin des monopoles publics de l'audiovisuel (en France en 1981) a permis l'arrivée de nouveaux acteurs privés, souvent issus du… Lire la suite

29.  MÉDIATEUR

Écrit par : Annie GRUBER

… *La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives. Une partie de la doctrine française aurait voulu voir… Lire la suite

30.  MICROÉCONOMIE - Théorie microéconomique

Écrit par : Edmond MALINVAUD

Dans le chapitre "Biens publics et effets externes"  : … rendre compte de certains aspects notoires de l'allocation des ressources. Ainsi, il existe des *services dont la consommation est collective plutôt qu'individuelle : défense, beaux-arts, justice, assainissement d'une aire géographique, programmes de télévision, etc. On parle à juste titre de services publics, ou entre économistes de biens… Lire la suite

31.  MINISTÈRE

Écrit par : Annie GRUBER

… *Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue une autorité politique. Du point de vue administratif, le… Lire la suite

32.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "La gestion du secteur public"  : … contrats ont été conclus à partir de 1970, surtout avec des entreprises assurant une mission de *service public : contrats de programme avec la S.N.C.F., E.D.F. et l'O.R.T.F., puis contrats d'entreprise avec Air France et les Charbonnages de France, par exemple. Ces contrats étaient un moyen privilégié d'assurer l'exécution du Plan. C'est la… Lire la suite

33.  PAKISTAN

Écrit par : François DURAND-DASTÈS, Gilbert ÉTIENNE, Christophe JAFFRELOT, Guy MENNESSIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les services et le commerce extérieur"  : … L'*administration publique est traditionnellement le plus gros employeur du pays, notamment pour la sécurité financière qu'elle apporte. Malgré les efforts entrepris par les divers gouvernements pour privatiser une large part de ses unités, le service public reste prédominant. Pris dans son ensemble, le secteur des services occupe plus du tiers de… Lire la suite

34.  PERSONNALITÉ MORALE

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Une large attribution"  : … ou commercial (comme la S.N.C.F., E.D.F...). La question se pose constamment de savoir si un *service public doit être élevé au rang de personne morale administrative ou s'il n'est pas préférable de le faire fonctionner dans un cadre juridique plus large : doit-on donner la personnalité morale à chaque hôpital, à chaque unité d'enseignement… Lire la suite

35.  POLICE

Écrit par : Jean-Paul ALGRE,  Universalis

… C'est au xvii^e siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de *service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime… Lire la suite

36.  POLOGNE

Écrit par : Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Les grandes transformations de la société"  : … des années 1980 – s'est ralentie pour s'arrêter complètement en 1999. La plupart des grands* services publics ont tenté de se moderniser, mais pas toujours au profit du consommateur. Dans certains cas (transports publics et infrastructures routières et ferroviaires), les retards d'investissement mettent en péril la sécurité et le confort,… Lire la suite

37.  POLYNÉSIE FRANÇAISE

Écrit par : Jean-Pierre DOUMENGE

Dans le chapitre " Une économie de transfert, un espace hyper-polarisé"  : … ce petit « pays » insulaire et comptent pour 26 p. 100 dans le P.I.B. de la Polynésie française. *En 2006, les services de l'administration générale (d'État ou des collectivités locales), de la police, des douanes, de la défense, de l'éducation, de la recherche et de la santé rassemblent près de 20 000 personnes. Leur importance, bien supérieure… Lire la suite

38.  PRESSE - Économie de la presse écrite française

Écrit par : Nadine TOUSSAINT-DESMOULINS

Dans le chapitre "« Service public » et seuils de pénétration"  : … nombre de publications sont à vocation purement distractive, d'autres ont – ou pensent avoir – une *« mission de service public » : éduquer, former, informer le citoyen, être un élément de démocratie. Le journal n'est plus alors un bien ordinaire, fruit d'une activité industrielle marchande. Il doit être accessible à tous, et son prix de vente ne… Lire la suite

39.  PRODUCTION, économie

Écrit par : Marc PÉNIN

Dans le chapitre "Les contours de la production"  : … dans la mesure où l'on peut utiliser les prix du marché pour l'évaluer. La production des* administrations publiques pose un problème autrement plus délicat : non seulement ces services peuvent rarement être mesurés en quantités physiques mais ils sont difficiles à définir avec précision (que produisent réellement la justice, la police, l… Lire la suite

40.  PSYCHIATRIE

Écrit par : Jean AYME, François CAROLI, Georges LANTERI-LAURA, Jean-Michel THURIN

Dans le chapitre "La psychiatrie de secteur"  : … L'idée d'une psychiatrie de *service public qui fasse sortir le psychiatre et son équipe de l'hôpital psychiatrique et qui déplace l'intervention thérapeutique pour la rapprocher le plus possible du lieu d'existence des usagers est née après la Seconde Guerre mondiale. Mais sa mise en œuvre ne s'est étendue à l'ensemble de la France qu'au début des… Lire la suite

41.  RÉGIE

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est… Lire la suite

42.  RÉPARTITION DES REVENUS

Écrit par : Ozgur GUN

Dans le chapitre "Répartition et redistribution"  : … *Une part du produit de la société est consacrée à son fonctionnement : appareil répressif (armée, police, justice) mais aussi éducation, santé et systèmes d'aides sociales (ne serait-ce que pour des raisons objectives de cohésion de la société, une trop grande pauvreté étant source d'une forte instabilité sociale). Les ressources nécessaires à ce… Lire la suite

43.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

… à l'État pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans le *service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier. Cette responsabilité n'est ni générale ni absolue. Elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du… Lire la suite

44.  RÉVOLUTION FRANÇAISE

Écrit par : Jean-Clément MARTIN, Marc THIVOLET

Dans le chapitre "L'affirmation des oppositions (1791)"  : … élections destinées à pourvoir aux fonctions administratives et judiciaires qui en découlent. *L'État se trouve en charge de l'instruction publique et des secours publics, qui remplacent la charité, jugée offensante ; mais, dans l'immédiat, hôpitaux, « petites écoles » et collèges traversent des crises graves, faute d'argent ; les désillusions… Lire la suite

45.  ROYAUME-UNI - Économie

Écrit par : Emmanuel HACHE

Dans le chapitre "Rationalisation et réforme du service public"  : … *Les rapports Plowden (1961) et Furley (1969) représentent les deux premiers éléments d'une longue réflexion sur les réformes envisageables au sein du service public. L'administration britannique est, à l'époque, lourde, dispersée et ne répond à aucune exigence de moyen terme. À l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher en 1979, il y a encore 700 … Lire la suite

46.  SERVICES ÉCONOMIE DE

Écrit par : Jean-Charles ASSELAIN

Dans le chapitre "Modèles nationaux et choix de société"  : … les États-Unis respectivement offrent les exemples les plus purs (Jean Gadrey, 1996, 2000, 2003) : *un « modèle scandinave », axé sur les services sociaux, et un « modèle anglo-saxon », dominé par les services marchands. De nombreux indicateurs quantitatifs témoignent de ces orientations divergentes : les recettes publiques représentent 57 p. 100… Lire la suite

47.  TAXE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée… Lire la suite

48.  THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle

Écrit par : Robert ABIRACHED

Dans le chapitre "Premières esquisses"  : … en multipliant le nombre de ses spectateurs et en définissant bientôt le théâtre comme un véritable *service public, en prise directe sur la vie de la cité. Vilipendées par les uns, défendues par les autres (au milieu desquels il faut distinguer une ardente cohorte de militants), ces mesures donnent rapidement des résultats convaincants et assurent… Lire la suite

49.  URUGUAY - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  dans un contexte de ralentissement conjoncturel de l'activité. Les exportations sont encouragées. *Certains services publics sont confiés au secteur privé. Cette lente ouverture économique suscite de vives résistances de la part de la population dont un cinquième est employé par l'État et qui jouit d'un système de protection sociale très… Lire la suite

50.  UTILITÉ PUBLIQUE

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas de litige. Elle est alors synonyme d'autres mots… Lire la suite