SENTENCE ARBITRALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "Réglementation de l'arbitrage"  : … gré, le moment venu, cette convention ; dans 90 p. 100 des cas, elles exécutent aussi de bon gré la *sentence qui est rendue par les arbitres. Leur intérêt même et le souci de leur réputation commerciale poussent, en bien des cas, les parties à exécuter leurs engagements et à se soumettre à la décision des arbitres ; il en est ainsi notamment dans… Lire la suite