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Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DIPLOMATIQUE

Écrit par : Robert-Henri BAUTIER

Dans le chapitre "L'élaboration des actes"  : … (ou le garde des Sceaux qui le remplace), et de l'ordre de scellage exécuté en sa présence. *À une autre époque ou pour d'autres actes, dont la validation est seulement marquée par la signature – et c'est le cas, par exemple, des décrets ou des instruments diplomatiques de l'époque contemporaine –, la signature est apposée à l'acte par le… Lire la suite