SÉCURITÉ SOCIALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BELGIQUE - La période contemporaine

Écrit par : Xavier MABILLE

Dans le chapitre " Le fédéralisme à l'épreuve"  : … à leur accorder, par le biais de l'autonomie fiscale, des moyens financiers accrus en proportion. *Parmi les secteurs soustraits à l'autorité fédérale figureraient les soins de santé et les allocations familiales, c'est-à-dire des secteurs du système de sécurité sociale instauré à la Libération et placé sous la gestion commune des interlocuteurs… Lire la suite

2.  BEVERIDGE WILLIAM HENRY (1879-1963)

Écrit par : André TUNC

…  aussi énergiquement qu'il lui appartient de les défendre [...] contre le vol et la violence. » *Ainsi apparaît l'idée d'un droit de chacun à la sécurité sociale, à la garantie d'un revenu minimum et à l'emploi. De manière précise, le rapport décrit les mesures à prendre pour assurer à tous une protection effective contre certaines infortunes,… Lire la suite

3.  BISMARCK OTTO VON (1815-1898)

Écrit par : Michel EUDE

Dans le chapitre "La consolidation du Reich"  : … collectives, d'atteindre les socialistes, dont les suffrages baissent aux élections de 1881 et 1887.* C'est dans l'espoir de leur retirer une partie de leur électorat que Bismarck fait voter les lois d'assurances sociales couvrant les risques maladie (1883) et accidents (1884), et créant des caisses de retraite pour les vieillards et les infirmes (… Lire la suite

4.  DROIT SOCIAL

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son… Lire la suite

5.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Modernisation accélérée depuis 1945"  : …  République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la *Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités d'entreprise, la réforme du droit de la nationalité réuni dans un Code, les ordonnances de… Lire la suite

6.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… il forme un gouvernement plus réduit mais dont les principaux ministres sont également reconduits. * le Premier ministre présente son plan de réforme de la Sécurité sociale qui prévoit notamment l'instauration d'un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus destiné au remboursement de la dette sociale, l'alignement de la durée de cotisation des… Lire la suite

7.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre "Les grèves depuis 1968"  : … nationale. Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé présente un plan de réforme de la* Sécurité sociale prévoyant notamment l'instauration d'un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus, destiné au remboursement de la dette sociale, l'alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du secteur privé… Lire la suite

8.  HÔPITAL

Écrit par : Robert-Frédéric BRIDGMAN

Dans le chapitre "Politique hospitalière"  : … restent en majorité dans le cadre de l'économie de marché, c'est avec la participation de la *sécurité sociale telle qu'elle est définie par l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) qu'on peut résoudre le problème. Il est significatif, à cet égard, que dès 1968 la conférence générale de l'O.I.T. ait adopté la révision des conventions… Lire la suite

9.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "Applications et développements de la politique fiscale"  : … Dans le même temps, les pouvoirs publics ont cherché à élargir l'assiette du financement de* la protection sociale par de nouvelles ressources de nature fiscale, susceptibles non seulement d'être mobilisées en substitution des cotisations sociales mais également comme complément pour répondre aux nouveaux besoins. La contribution sociale… Lire la suite

10.  LAROQUE PIERRE (1907-1997)

Écrit par : Suzanne GRÉVISSE

…  sa famille, la fraternité de la Résistance, l'exaltation de l'action au sein de la France libre. *Pierre Laroque fut appelé, dès septembre 1944, par Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (une appellation nouvelle) pour élaborer le plan de sécurité sociale qu'avait voulu le Conseil national de la Résistance. Certes, il… Lire la suite

11.  MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Écrit par : Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "La promotion du générique en France"  : … chaque médicament. L'expérience prouve qu'ils n'ont fait qu'un usage exceptionnel de cette mention. *Suite logique du droit de substitution, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a accordé pour la première fois aux médecins la possibilité de rédiger leurs ordonnances en désignant les médicaments par leur dénomination commune… Lire la suite

12.  NORVÈGE

Écrit par : Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "La sécurité sociale norvégienne"  : … par la loi sur le secours public, et en 1965 fut promulguée la loi actuelle sur l'aide sociale. *L'industrialisation croissante de la fin du xix^e siècle accéléra les mesures d'assistance sociale. En 1895, une assurance sur les accidents du travail fut mise au point pour les ouvriers de l'industrie, puis des mesures furent… Lire la suite

13.  PARAFISCALITÉ

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de… Lire la suite

14.  PAUVRES LOIS DES

Écrit par : Roland MARX

… *Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social. Organiser par un code de lois une série de mesures protectrices de la société plus que de l'individu secouru… Lire la suite

15.  PLANNING FAMILIAL

Écrit par : Christiane AUDIBERT

… *C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être poursuivie et emprisonnée. La première clinique anglaise fut… Lire la suite

16.  PRESTATIONS SOCIALES

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Versements de sommes d'argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu'il faut y comprendre les caisses d'allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun lors de la réalisation de divers événements, naturels ou accidentels, qualifiés de « risques sociaux »… Lire la suite

17.  PROTECTION SOCIALE

Écrit par : Vincent VIET

Dans le chapitre "Apogée de la protection sociale"  : … type bismarckien. Fruit des réflexions du Conseil national de la Résistance (C.N.R.), le Plan de la* Sécurité sociale de 1945 empruntait à Beveridge son ambition d'étendre la protection sociale à l'ensemble de la population, en réunissant l'ensemble des risques sociaux (ceux couverts par les anciennes assurances sociales, complétés par les risques… Lire la suite

18.  RAPPORT BEVERIDGE

Écrit par : Jean-Marie PERNOT

  *Fonctionnaire au ministère britannique du Travail, William Beveridge se voit confier, en mars 1941, la rédaction d'un rapport destiné à mettre de l'ordre dans les multiples prestations désordonnées de la protection sociale du Royaume-Uni. Le rapport de la commission Beveridge est publié le 2 décembre 1942. Il est… Lire la suite

19.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par : André TUNC,  Universalis

…  Les accidents de la circulation s'en écartent de plus en plus. Des institutions telles que la *sécurité sociale et l'assurance menacent la responsabilité civile dans son domaine et faussent son fonctionnement. En effet, la sécurité sociale n'a pas, comme la responsabilité, l'ambition de réparer entièrement les dommages. Mais la protection qu'… Lire la suite

20.  RETRAITE

Écrit par : Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD

Dans le chapitre " Fondement et principes généraux"  : … Retraçant *l'histoire de la sécurité sociale en France, Henri Hatzfeld analyse les évolutions qui ont abouti à la création en 1945 du régime général de retraite, un système d'assurance sociale, financé par des cotisations obligatoires salariales et patronales, couvrant les salariés du secteur privé. Cet événement exprime la transformation d'une… Lire la suite

21.  SANTÉ - Le système de santé français

Écrit par : Chantal GUÉNIOT, Jean-François NYS,  Universalis

Dans le chapitre "Le refus de la maîtrise comptable des dépenses de santé"  : … Mais ce sont les ordonnances Juppé d'avril 1996 qui ont déclenché la contestation des médecins. *Celle-ci portait non pas sur la nécessité de maîtriser les dépenses, mais sur les outils employés pour mettre en œuvre cette maîtrise, en l'occurrence le vote annuel par le Parlement de la « loi de financement de la Sécurité sociale » fixant, pour l'… Lire la suite

22.  SANTÉ - Santé dans le monde

Écrit par : Jean-Pierre ALMÉRAS, Jean-François NYS

Dans le chapitre "Rôle des systèmes de protection sociale"  : … très contrastée dans le monde. On peut remarquer que dans les pays en développement les régimes de *sécurité sociale ont souvent été calqués sur les régimes occidentaux, ce qui a conduit généralement à les limiter aux seules catégories salariées de la population, très minoritaires et déjà favorisées par une relative garantie d'un emploi. Ainsi,… Lire la suite

23.  WELFARE STATE, États-Unis

Écrit par :  Universalis

… *L'assistance sociale est aux États-Unis une notion relativement récente. Elle est née dans les années 1930, lorsque le président Roosevelt entreprit de pallier dans la mesure du possible les effets de la grande crise économique. Elle s'est considérablement étendue après l'élection de John F. Kennedy, qui a voulu réduire les poches de pauvreté que… Lire la suite