SECTEUR PUBLIC

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

Écrit par : Marie LAVIGNE

Dans le chapitre "La propriété collective des moyens de production"  : … propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé et* transfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété « sociale » de tout le peuple, et non de l'État). Une différence formelle a distingué… Lire la suite

2.  DANEMARK

Écrit par : Marc AUCHET, Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, Jean Maurice BIZIÈRE, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "La prédominance des services"  : … aussi le commerce qui l'emportait, suivi par les services aux entreprises puis les transports. Le *secteur public, pièce maîtresse de l'État-providence danois, occupe plus du tiers des salariés danois. En janvier 2007, une importante réforme structurelle a été lancée. L'un de ses buts est d'améliorer le fonctionnement de l'administration. Faisant… Lire la suite

3.  FONDS DE PENSION

Écrit par : Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS

Dans le chapitre "Un phénomène mondial"  : … de transferts entre actifs et retraités. Il existe toutefois des quasi-fonds de pension en France, *la Préfon par exemple. La Préfon, créée en 1967, est destinée aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires et fonctionne par capitalisation. Mais ses mécanismes diffèrent de ceux des fonds de pension tels qu'ils existent dans les pays anglo-… Lire la suite

4.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Évolutions heurtées entre 1880 et 1945"  : … du franc –, l'État républicain intervient davantage dans l'économie et la société de 1914 à 1940. Le* secteur public s'étend avec des sociétés d'économie mixte qui viennent compliquer la détermination de la frontière entre droit public et droit privé (applicable à une grande partie des activités des établissements publics à caractère industriel et… Lire la suite

5.  IMPÔT - Économie fiscale

Écrit par : Jacques LE CACHEUX

Dans le chapitre " Les prélèvements obligatoires"  : … *L'impôt est la principale ressource des administrations publiques, à côté des recettes des domaines et autres produits des ventes de services publics, dont le poids est aujourd'hui marginal. Les administrations peuvent aussi financer une part de leurs dépenses par l'emprunt auprès des agents privés ; la contribution est alors volontaire – même s'il… Lire la suite

6.  ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par : Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "Les socialistes et la philosophie du centre gauche"  : … au spoils system qui s'instaure de plus en plus en Italie à la faveur de l'extension du *secteur public et de la possibilité de voter en commission, donc à l'abri des débats publics, de petites lois (leggine) destinées surtout à favoriser les intérêts particuliers et sectoriels. La prolifération de ces leggine et la course aux… Lire la suite

7.  PRODUCTION, économie

Écrit par : Marc PÉNIN

Dans le chapitre "Les contours de la production"  : … dans la mesure où l'on peut utiliser les prix du marché pour l'évaluer. La production des* administrations publiques pose un problème autrement plus délicat : non seulement ces services peuvent rarement être mesurés en quantités physiques mais ils sont difficiles à définir avec précision (que produisent réellement la justice, la police, l… Lire la suite

8.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "L'État"  : … morale. La nation n'ayant pas de personnalité juridique, quelques auteurs ont considéré que ce sont* les établissements publics nationaux, personnifications de certains intérêts de la nation, qui sont propriétaires ; et, les essais de gestion des entreprises nationales par des conseils qui associaient les représentants des travailleurs et des… Lire la suite

9.  RÉPARTITION DES REVENUS

Écrit par : Ozgur GUN

Dans le chapitre "Répartition et redistribution"  : … *Une part du produit de la société est consacrée à son fonctionnement : appareil répressif (armée, police, justice) mais aussi éducation, santé et systèmes d'aides sociales (ne serait-ce que pour des raisons objectives de cohésion de la société, une trop grande pauvreté étant source d'une forte instabilité sociale). Les ressources nécessaires à ce… Lire la suite

10.  ROYAUME-UNI - Économie

Écrit par : Emmanuel HACHE

Dans le chapitre "Les privatisations"  : … prôné par la doctrine thatchérienne, devenait ainsi le maître d'œuvre de l'économie britannique. *Ainsi, durant deux décennies, l'essentiel des grandes entreprises britanniques (qui représentaient 11 p. 100 du P.I.B. en 1979) s'est trouvé privatisé. Au niveau sectoriel, ont été concernées les activités de réseau : les transports (British Ports,… Lire la suite