SECRET MÉDICAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BIOÉTHIQUE - La protection du génome humain

Écrit par : Noëlle LENOIR

Dans le chapitre "Protéger l'individu"  : … le concernant (ceux d'un test prédictif, par exemple). Enfin, la déclaration pose le principe de la* confidentialité des données génétiques personnelles (art. 7). Les limitations susceptibles d'être apportées aux principes du consentement et de la confidentialité sont strictement encadrées « pour protéger les droits de l'homme et les libertés… Lire la suite

2.  BIOÉTHIQUE - Législation : le cas de la France

Écrit par : Marie-Isabelle MALAUZAT, Jean-François MATTEI

Dans le chapitre "Informatique et bioéthique"  : … lesquelles vont dans le sens d'un fichage et d'une communication accrue de ce type de données. *Il est ainsi prévu à titre exceptionnel une levée du secret professionnel en faveur de la recherche. Les professionnels de santé peuvent communiquer des données identifiantes, mais néanmoins codées, aux organismes de recherche et au responsable de la… Lire la suite

3.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

Dans le chapitre "Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie"  : … Association, bien que des lois assurent l'assistance médicale aux citoyens les plus pauvres. *Parmi les devoirs que la société impose au médecin, celui de respecter le secret professionnel est probablement l'un de ceux qui créent le plus de problèmes. L'article 226-13 du nouveau Code pénal français entré en vigueur le 1^er mars 1994… Lire la suite

4.  SECRET PROFESSIONNEL

Écrit par : Martine BABE

…  simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bien déterminées : avocats, *médecins et prêtres. On s'aperçut par la suite que l'article 378 était incomplet : on avait oublié les magistrats et les jurés. L'obligation du secret avait par ailleurs dû être levée pour faciliter la dénonciation des avortements illégaux. Enfin les… Lire la suite