SCHÉMA DIRECTEUR

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  DIRECTIVE

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d'un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser. En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires quant à l'objectif à atteindre tout en leur laissant… Lire la suite

2.  ÎLE-DE-FRANCE

Écrit par : Jean ROBERT

Dans le chapitre " Un aménagement problématique"  : … illusion qu'il serait possible d'enserrer cette croissance dans des « périmètres d'urbanisation ». *L'échec de cette politique conduit au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne de 1965, préparé par Paul Delouvrier sous les ordres du général de Gaulle. On lui doit notamment les villes nouvelles, centre d'un dispositif… Lire la suite

3.  PARIS

Écrit par : Jean-Pierre BABELON, Michel FLEURY, Frédéric GILLI, Daniel NOIN, Jean ROBERT, Simon TEXIER, Jean TULARD

Dans le chapitre "Un « mille feuille » institutionnel plus digeste ?"  : … règles édictées par un niveau administratif sont immédiatement enfreintes par d'autres acteurs : *le cas du Schéma directeur de la région Île-de-France est intéressant de ce point de vue. Défini par la région entre 2003 et 2006, approuvé par les acteurs locaux, il est bloqué par le gouvernement national qui refuse de le transmettre au Conseil d'… Lire la suite

4.  RURAL DROIT

Écrit par : Joseph HUDAULT

Dans le chapitre "La politique des structures"  : … structures, devenues depuis la loi de modernisation de l'agriculture du 1^er février 1995 *les commissions départementales d'orientation agricole (C.D.O.A.), sont chargées de mettre en œuvre la réglementation des structures et d'élaborer le schéma directeur départemental des structures (S.D.D.S.), qui prendra effet par arrêté préfectoral.… Lire la suite

5.  URBANISME - L'urbanisme en France au XXe siècle

Écrit par : Simon TEXIER

Dans le chapitre "Les villes nouvelles"  : … pour un Paris parallèle (à 150 km à l'ouest), d'autres pour une répartition concentrique. *La solution proposée en 1965, dans le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la Région parisienne (S.D.A.U.R.P.), définit un grand axe sud-est nord-ouest, le long duquel naîtront Évry, Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, Melun-Sénart et Saint-… Lire la suite