5. Contrôle des risques sanitaires en France
La « révolution sanitaire » qu'a connue la France durant la dernière décennie du xxe siècle témoigne de la volonté des pouvoirs publics d'engager une authentique politique sanitaire. Elle a pour l'essentiel trouvé son origine dans les affaires du sang contaminé par le virus du sida puis dans celle de l'hormone de croissance contaminée par un agent pathogène. La possibilité de la transmission à l'homme de l'agent responsable de la maladie de la vache folle est venue confirmer l'absolue nécessité qu'il y avait à modifier l'organisation du dispositif de surveillance, d'alerte et de contrôle des risques sanitaires, autant d'éléments qui constituent ce qu'il est convenu d'appeler la « sécurité sanitaire » (1992).
L'émergence et la très rapide diffusion des préoccupations de sécurité sanitaire s'est accompagnée d'une évolution institutionnelle riche d'enseignements. Au sommet de l'État, les ministères de la Santé et de l'Agriculture ont connu de substantielles réformes de structure : un Comité national de sécurité sanitaire a été mis en place, tandis que les établissements hospitaliers et les professionnels de santé ont vu leurs missions s'élargir à de nouvelles compétences et obligations de sécurité sanitaire. Dans ce contexte, la réforme sans aucun doute la plus marquante aura été la création de nouvelles agences chargées de missions d'expertise et/ou de police sanitaires. Tout s'est ici passé comme si les drames des années 1980 avaient conduit à la prise de conscience collective du fait que l'État ne pouvait, dans le domaine sanitaire, à la fois décider tout en évaluant et en gérant le risque.
On doit ici distinguer deux types d'institutions : les autorités de police sanitaire déléguée et les agences d'expertise sanitaire.
• Autorités de police sanitaire déléguée
L'Afssaps
L'Afssaps a été créée par la loi du 1er juillet 1998 qui a transformé de la sorte l'Agence du médicament, elle-même créée par la loi du 4 janvier 1993. Schématiquement, l'Afssaps a pour mi […]
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