SANCTIONS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BENTHAM JEREMY (1748-1832)

Écrit par : Pierre TROTIGNON

Dans le chapitre "De l'individu à la société ou la sanction « automatique »"  : … droit de punir, de la proportionnalité des fautes et des peines sont ainsi renouvelées, et toujours *sur le modèle de la sanction économique dans un régime de concurrence libérale. Toute action comporte nécessairement pour l'individu, et par le pur jeu de ses effets composés, sa propre sanction. Cette sanction peut être naturelle (accident matériel… Lire la suite

2.  CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont… Lire la suite

3.  CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des… Lire la suite

4.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Sanctions"  : … *Les sanctions des prohibitions édictées par le droit de la concurrence peuvent être de deux ordres : civiles (c'est, sous diverses appellations et selon des techniques variables, la nullité ou l'inefficacité juridique de l'opération prohibée) et pénales (amende et, théoriquement, emprisonnement). Dans la Communauté européenne, les amendes existent… Lire la suite

5.  CONFORMITÉ & DÉVIANCE

Écrit par : François BOURRICAUD

Dans le chapitre "Normes et valeurs"  : … de penser, voire de sentir, relativement concrètes, dont la réalisation est gagée par le réseau de *sanctions dont disposent les autorités du groupe. Quant à la conformité, il ne suffit pas, pour qu'elle soit assurée, de l'adhésion des esprits à quelques « croyances et sentiments » communs. Mais si sa mise en œuvre suppose une procédure de sanction… Lire la suite

6.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Sanctions de la contrefaçon"  : … *Le Code de la propriété intellectuelle a unifié les sanctions. Les peines prévues initialement ont été considérablement aggravées par la loi Longuet et par les lois ultérieures. Toute contrefaçon est désormais passible de trois années d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. En cas de récidive ou si le contrefacteur était lié par convention… Lire la suite

7.  COUTUMIER DROIT

Écrit par : Annie ROUHETTE

Dans le chapitre "Respect de la coutume"  : … modernes, on tend à considérer qu'est juridique la règle qui est juridiquement sanctionnée. Or, la *sanction juridique serait celle qui se caractérise par la spécialisation d'un organe (d'ordinaire un juge) ayant pour fonction de la prononcer, et par son automaticité : par suite de la déformation déjà signalée qui pousse à privilégier les aspects… Lire la suite

8.  CRIMINOLOGIE

Écrit par : Jacques LÉAUTÉ

Dans le chapitre "Une discipline en crise d'identité"  : … considérée, toute collectivité humaine édicte des normes de conduite imposées sous la menace d'une *sanction pénale. Ce premier temps du phénomène ne cesse jamais, par suite de la naissance, de la vie et de la mort des règles pénales, qui se renouvellent au cours de l'histoire des sociétés. Son étude relève de l'histoire du droit, de la sociologie… Lire la suite

9.  DÉVIANCE, sociologie

Écrit par : Philippe ROBERT

…  à rester inerte en laissant les autres supporter le poids de l'entreprise. Que l'éventualité d'une* sanction constitue la signature de la norme – donc de la déviance – ne signifie pas pour autant qu'on puisse la réduire à son aspect catégorique. La norme doit se distinguer aussi du caprice brutal : sa réception comme légitime explique le mystère… Lire la suite

10.  DURKHEIM ÉMILE (1858-1917)

Écrit par : Philippe BESNARD, Raymond BOUDON

Dans le chapitre "Les chefs-d'œuvre"  : … dans le cas des sociétés à solidarité mécanique, la conscience collective est forte et étendue. La *sanction correspondant à un acte interdit par la conscience collective doit prendre la forme de la répression. En revanche, lorsque la solidarité est organique, toutes sortes d'actes empêchant le fonctionnement de cette solidarité peuvent être… Lire la suite

11.  ECCLÉSIASTIQUES PEINES

Écrit par : Louis de NAUROIS

… *Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi. On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit à l'absolution (levée de peine) dès… Lire la suite

12.  ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

Écrit par : Raymond William FIRTH

Dans le chapitre "La régulation sociale"  : … Dans telle société primitive, ce sont des personnes déléguées par la communauté qui appliquent la* sanction coutumière selon une procédure traditionnelle. Mais, plus souvent, il n'y a pas de règle en matière de sanction : réaction spontanée d'individus ou bien peine infligée par le groupe, telle la chanson satirique ou l'ostracisme systématique.… Lire la suite

13.  GUERRE

Écrit par : Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT

Dans le chapitre "Conduite de la guerre"  : … c'est-à-dire des mesures de rétorsion pour contraindre l'ennemi à observer la loi. Les *sanctions des règles de la guerre ne se réduisent pas à l'intérêt commun des belligérants mais consistent aussi en protestations, éventuellement en action des neutres, en représailles de la part de l'autre camp, et en procédures judiciaires. De telles procédures… Lire la suite

14.  INFLUENCE

Écrit par : François CHAZEL

Dans le chapitre "Les mécanismes de la communication"  : … Herbert Kelman, et nous tient sous sa surveillance, c'est-à-dire qu'il peut user à notre égard de *sanctions négatives. Or il n'y a rien de tel dans l'identification ou dans l'intériorisation : dans le premier cas, c'est l'association symbolique d'un comportement à un autrui fortement valorisé (qu'il s'agisse d'une personne ou d'un groupe) qui… Lire la suite

15.  INTERDIT

Écrit par : Claude RABANT, Pierre SMITH

Dans le chapitre " Approche anthropologique"  : … que rien ne semble imposer sinon la croyance, la superstition ou l'inconscient, et la crainte d'une *sanction immanente reposant sur un mécanisme tout aussi mystérieux. Raison d'être de ces interdits et mécanisme de la sanction immanente supposée qui en impose le respect : ce sont là les deux grandes questions qui se posent et qui exigent une vision… Lire la suite

16.  IRAK

Écrit par : Loulouwa AL RACHID, Brigitte DUMORTIER, Philippe RONDOT, Pierre ROSSI

Dans le chapitre " L'impasse des sanctions internationales : une décennie perdue ? (1993-2003)"  : … Dans les années 1990, l'Irak cesse d'exister en tant qu'État souverain et indépendant. *Son assise territoriale est de facto amputée des trois provinces kurdes, au nord du pays, placées sous la protection des Alliés ; une interdiction de survol couvre 60 p. 100 de son espace aérien et enfin, la libre disposition de sa principale ressource nationale… Lire la suite

17.  LÉGISTES ÉCOLE DES

Écrit par : Léon VANDERMEERSCH

Dans le chapitre "Signification du légisme chinois"  : … administrés par le pouvoir politique en vue de la répression de certains méfaits, pour la *sanction desquels l'autorité humaine agissait délibérément au nom de la justice céleste. Cette loi-là était positive, promulguée par le souverain, mais ne visait que des fautes caractérisées, et ne s'appliquait qu'au peuple, traité en objet passif… Lire la suite

18.  LIBYE

Écrit par : Nora LAFI, Olivier PLIEZ, Pierre ROSSI

Dans le chapitre "Entre sanctions et embargo"  : …  748 du Conseil de sécurité des Nations unies qualifie la Libye d'État terroriste et décrète des *sanctions d'ordre bancaire, économique et financier. Il est ordonné au régime de livrer les responsables des attentats à la justice internationale sous quinze jours. Devant le refus libyen, les mesures coercitives prévues par la résolution de l'O.N.U… Lire la suite

19.  MARÉES NOIRES

Écrit par : Lucien LAUBIER

Dans le chapitre "Le « paquet Erika 2 »"  : … à la pollution par les hydrocarbures). Ces limites sont actuellement de près d'un milliard d'euros. *Des sanctions financières en cas de négligence grave dans le transport des hydrocarbures sont également prévues. Le fonds C.O.P.E., doté de 1 milliard d'euros, est financé, lors d'un accident, par les entreprises importatrices d'hydrocarbures (cf.… Lire la suite

20.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Obligation d'exploitation"  : … en cas d'inexploitation du signe. En France, depuis la loi de 1964, le défaut d'exploitation d'une marque est *sanctionné par la déchéance, une annulation de la marque qui peut dès lors être librement appropriée par un tiers, sauf s'il s'agit d'une marque de certification. La même sanction est prévue par l'article L. 714-5 du Code de la propriété… Lire la suite

21.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

…  aucun malade inutilement. En cas de faute, d'erreur ou parfois d'inaction, il ajoute le risque de *sanctions pénales à la responsabilité civile et aux sanctions disciplinaires qui déjà pèsent sur le médecin. De cet ensemble compliqué et qui touche à tout (droit des contrats et des délits, droit du travail et sécurité sociale, droit des hôpitaux et… Lire la suite

22.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Le Conseil de sécurité"  : … définis à l'article 39 de la Charte), il peut inviter les membres de l'O.N.U. à mettre en place des* sanctions diplomatiques ou économiques. Si ces dernières se révèlent inefficaces, la Charte de l'O.N.U. autorise le Conseil de sécurité à décider d'opérations militaires contre le pays mis en cause. Pendant la guerre froide, des désaccords… Lire la suite

23.  NORME SOCIALE

Écrit par : Pierre DEMEULENAERE

Dans le chapitre "Définitions"  : … déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les interactions entre les individus.* D'autre part, les normes sont confortées par l'éventualité de sanctions qui relèvent soit du jugement du public ou de certains publics, soit, plus spécifiquement, de l'action d'institutions chargées du respect des normes juridiques. De ce point de… Lire la suite

24.  ORDRE PUBLIC

Écrit par : Robert VOUIN

Dans le chapitre "Le maintien de l'ordre"  : … faire usage de leurs armes, pour se défendre contre des violences ou les menaces d'individus armés, *lorsqu'ils ne peuvent remplir autrement leur mission, lorsque des personnes invitées à s'arrêter ne peuvent y être contraintes autrement, et même, « lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport… Lire la suite

25.  PEINE DE MORT

Écrit par : André DUMAS, Michel TAUBE

Dans le chapitre " Le sens et les conditions de la peine"  : … *La société, en la personne de l'État, a-t-elle le droit de supprimer la vie comme ultime sanction d'un crime impardonnable ? En agissant ainsi est-elle une légitime justicière ou devient-elle une abusive vengeresse ? Il est si facile ici de se faire l'avocat de principe d'une position catégorique qu'il faut sans doute d'abord élargir la réflexion.… Lire la suite

26.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "L'acte matériel et le résultat"  : … *Un acte punissable est un acte défini comme tel par la loi. La pensée n'est pas punissable. Il faut qu'elle s'extériorise dans l'attitude, l'acte, la parole. En ce sens, il n'y a pas de pur délit d'intention. La règle cependant admet des nuances. Le régime des crimes et délits contre la nation apporte une exception non négligeable à l'exigence d'un… Lire la suite

27.  POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par : Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Nature et caractéristiques"  : … est une relation dans laquelle la modification de la conduite d'autrui est obtenue grâce aux *sanctions (positives ou négatives, avantages ou privations) que l'on est capable de lui appliquer (R. A. Dahl, Modern Political Analysis). Les sanctions peuvent être économiques (biens et services), « morales » (honneur ou infamie,… Lire la suite

28.  PRISON

Écrit par : Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "Société du risque et nouvelle punitivité"  : … de sanction agite les débats politiques et pénologiques. Cette discussion a nourri la bipartition du monde des *sanctions pénales en deux branches distinctes : la prison, dite « milieu fermé », et le « milieu ouvert », qui recouvre l'ensemble des mesures dites, selon la terminologie du Conseil de l'Europe, « exercées dans la communauté ». Malgré la… Lire la suite

29.  SOLIDARITÉ SOCIALE

Écrit par : Jean-Christophe MARCEL

Dans le chapitre "La solidarité organique"  : … le droit restitutif se crée des organes spéciaux (tribunaux, conseils de prud'hommes, etc.).* Dans ce cas, les règles que déterminent les sanctions restitutives n'atteignent pas tout le monde, mais concernent des parties restreintes de la société qu'elles relient entre elles (le paiement de dommages et intérêts par exemple). Ce type de droit… Lire la suite