RULE OF LAW

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  LÉGALITÉ

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Les caractères de la légitimité"  : … à savoir d'où vient cette validité de la loi, deux explications ont cours dans le monde occidental : l'une envisage l'auteur de la loi, et c'est celle que traduit le principe de légalité entendu dans son acception française, l'autre met en cause le contenu de la loi, et c'est celle qu'exprime la formule anglo-saxonne de la *rule of law.… Lire la suite

2.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La reconnaissance des libertés publiques"  : … de définir des libertés particulières, on affirme une liberté générale fondée sur la suprématie du droit : les libertés publiques reposent sur la règle de droit (*rule of law) qui implique l'égalité de tous, particuliers ou collectivités, fonctionnaires ou simples citoyens devant la loi du pays appliquée par les tribunaux de droit commun… Lire la suite

3.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Existence et fondement de la loi"  : … Le sens de la loi n'est vraiment fixé que lorsqu'elle a subi l'épreuve de la jurisprudence. *Et si la démocratie anglaise est, plus que toute autre, attachée au règne du droit, ce n'est pas la legal rule (terme désignant la règle au niveau de son application) qui témoigne de cet attachement, c'est la rule of law. Or celle-… Lire la suite

4.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre " Le modèle de Westminster"  : … informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le *« règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xvii^e siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois… Lire la suite