ROYAUME-UNI, droit et institutions

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu'on appelle le « modèle… Lire la suite

2.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'adoption et la diversité des besoins"  : … semble bienvenue poussent les pays à système moniste à rechercher des solutions plus souples. *Ainsi, l'Adoption and Children Act de 2002 a introduit au Royaume-Uni une nouvelle institution, le special guardianship, à mi-chemin entre une adoption simple et une délégation de l'autorité parentale. Ce constat vient donc aujourd'hui au… Lire la suite

3.  ANGLICANISME

Écrit par : Bernard DUPUY

Dans le chapitre "L'Église anglicane et l'État"  : … *L'« établissement » de l'Église en Angleterre est plutôt un état de choses que le résultat d'un concordat. Il est défini par une législation, plusieurs fois promulguée et modifiée, sous Henri VIII, Élisabeth I^re, Charles II, Guillaume III et Marie I^re. Remis en cause plusieurs fois au cours du xix^e siècle,… Lire la suite

4.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "Le contre-exemple anglo-saxon"  : … peuple a la structure fiscale et le financement associatif de sa démocratie, et réciproquement. *La Grande-Bretagne, terre d'élection des Charities, institutions réunissant des patrimoines considérables pour un total de 20 milliards de livres (soit 180 milliards de francs), a longtemps constitué un exemple de générosité civique. L'… Lire la suite

5.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Royaume-Uni et Irlande"  : … *Outre-Manche cohabitent les barristers et les solicitors et leur dualité a constitué le trait dominant de l'organisation de la legal profession. Ils ne prêtent serment ni les uns ni les autres. Les barristers, qui forment The Bar, sont relativement peu nombreux, de l'ordre de quinze mille, la plupart en Angleterre et au… Lire la suite

6.  BANC DU ROI

Écrit par : Roland MARX

… *Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant… Lire la suite

7.  BANQUE D'ANGLETERRE

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Fondée en 1694 par un groupe de marchands londoniens pour prêter 1 200 000 livres au roi Guillaume III en échange de l'octroi du privilège d'émission, la Banque d'Angleterre (Bank of England, B.O.E.) obtint en 1709, avec le renouvellement de sa charte, le monopole de l'exercice en société de la fonction bancaire. La puissance ainsi acquise lui… Lire la suite

8.  B.B.C. (British Broadcasting Corporation)

Écrit par : Christine LETEINTURIER

… *Les premières émissions expérimentales de la radio britannique datent de 1920, mais la création de la B.B.C. n'intervient qu'en décembre 1927. La Charte royale qui la fonde lui octroie le monopole de la radiodiffusion au Royaume-Uni. Elle fixe les objectifs de l'entreprise, la manière dont elle doit exercer ses fonctions, son organisation, son… Lire la suite

9.  BIBLIOTHÈQUES

Écrit par : Henri-Jean MARTIN

Dans le chapitre "Les bibliothèques nationales"  : … partie des exemplaires les plus prestigieux par leur qualité, leur provenance ou leur reliure. *De même, une partie notable des livres anciens conservés en Grande-Bretagne se trouve dans les bibliothèques d'Oxford et de Cambridge. De même encore, la bibliothèque de l'American Antiquarian Society détient beaucoup plus d'impressions anciennes… Lire la suite

10.  BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

Écrit par : Wanda MASTOR

  *En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février… Lire la suite

11.  BLAIR TONY (1953- )

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "L'exercice du pouvoir"  : … la première fois en 1999, ont transformé les relations de ces petites nations avec l'Angleterre ; *importante également est la réforme des institutions londoniennes avec l'élection directe, en mai 2000, d'un maire et d'une assemblée pour le Grand Londres. À noter deux autres réformes de nature constitutionnelle : l'incorporation de la Convention… Lire la suite

12.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

13.  CHILI

Écrit par : Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER,  Universalis, Sébastien VELUT

Dans le chapitre "Quelle démocratie ?"  : … Le 16 octobre 1998,* l'arrestation à Londres du général Pinochet et l'hypothèse d'un procès organisé en Europe pour les crimes commis de 1973 à 1990 ont rappelé à l'opinion internationale la nature violemment répressive de la dictature qui a sévi au Chili pendant un peu plus de seize ans. Lorsque Pinochet rentre finalement libre à Santiago le 3 mars… Lire la suite

14.  CHILI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  diplomatique. Le ministère public fait appel de cette décision devant la Chambre des lords. * le Chili décide de rappeler son ambassadeur à Madrid à la suite de l'autorisation, par le gouvernement espagnol, de la demande d'extradition déposée par le juge Baltasar Garzón à l'encontre du général Pinochet. Cette demande est rapidement suivie… Lire la suite

15.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "Histoire et formes concrètes"  : … pratiques sociales qui l'organisent, elle ne cesse d'évoluer. C'est une construction historique. *L'idée même de la citoyenneté est issue de deux histoires particulières, celle de l'Angleterre et celle de la France. Le citoyen, dans la tradition anglaise, est d'abord libéral. Il a exigé la sûreté des personnes, la liberté de penser, de… Lire la suite

16.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "Avenir du droit anglais"  : … *L'évolution du droit anglais au cours du xx^e siècle a suivi un parcours commun aux systèmes juridiques de l'ensemble des pays industrialisés. D'un côté, cette évolution est liée à l'essor, puis au déclin de l'État-providence. Après l'introduction en 1949 d'un programme d'aide judiciaire, les professions juridiques ont connu une… Lire la suite

17.  DOMINION

Écrit par : Roland MARX

… *Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique encore à toutes les parties de l'empire, l'Inde… Lire la suite

18.  ÉCHIQUIER

Écrit par : Roland MARX

… *L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xi^e siècle sous Henri I^er ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement destiné à faciliter les comptes qu'… Lire la suite

19.  ÉLISABETH II (1926- ) reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1952- )

Écrit par : Roland MARX

… *Fille du roi George VI, auquel elle succède le 6 février 1952, Élisabeth II est l'épouse, depuis 1947, du duc Philippe d'Édimbourg, dont elle a eu quatre enfants : Charles, prince de Galles, Andrew, duc d'York, le prince Edward, et la princesse royale Anne. Elle appartient à la dynastie des Windsor, nom substitué en 1917 à celui de Saxe-Cobourg-… Lire la suite

20.  ENSEIGNEMENT DE L'ART

Écrit par : Annie VERGER

Dans le chapitre "L'expérience anglaise"  : … *En Grande-Bretagne, la transformation du système académique est due au peintre abstrait Victor Pasmore, aidé ensuite par Richard Hamilton et William Turnbull. Ils ont introduit les théories pédagogiques du Bauhaus à la Central School of Art de Londres et à la Hammersmith School of Art, vers 1955. Cinq ans plus tard, le directeur de la Slade – … Lire la suite

21.  ESTABLISHMENT

Écrit par : Roland MARX

… *L'usage de ce terme s'est répandu à la fin des années 1950. L'establishment désigne habituellement l'élite dirigeante de la Grande-Bretagne, mais cette élite est loin d'être restreinte aux responsables officiels de la vie politique : souveraine, cabinet, Parlement. L'opinion publique semble considérer que, par des voies plus ou moins… Lire la suite

22.  EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

Écrit par : André TUNC

… *Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii^e et xiii^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les… Lire la suite

23.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les instances de supervision"  : … paraît de bon sens. Mais son application croissante aujourd'hui ne règle pas tous les problèmes. *Le Royaume-Uni est sans doute le pays européen à avoir le plus coordonné et intégré les différentes instances de supervision, par la création de la F.S.A. (Financial Services Authority) en dehors de la Banque d'Angleterre. La France, comme la plupart… Lire la suite

24.  FRANCE (Arts et culture) - Les Français en question

Écrit par : Theodore ZELDIN

Dans le chapitre "L'État"  : … de centralisation et de bureaucratie. On établit volontiers un contraste politique entre elle et* l'Angleterre, qui est présentée comme l'archétype du gouvernement démocratique décentralisé et libéral. Voilà encore un de ces mythes du xviii^e siècle, qui ont été si nombreux à survivre en dépit des faits. Les fulminations de… Lire la suite

25.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "Les éléments politiques"  : … Il suffit de jeter un regard sur les élections législatives pour reconnaître les deux situations. *Au Royaume-Uni, le scrutin uninominal majoritaire à un tour a si fortement marqué le paysage politique qu'au lendemain des élections législatives la majorité, conservatrice ou travailliste, exerce tout naturellement le pouvoir. C'est ainsi que Tony… Lire la suite

26.  HABEAS CORPUS

Écrit par : André BOURDE

*La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique. Elle fut mise au point avec précision quand… Lire la suite

27.  HABEAS CORPUS ACT

Écrit par : Wanda MASTOR

  *L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est… Lire la suite

28.  HÔPITAL

Écrit par : Robert-Frédéric BRIDGMAN

Dans le chapitre "Les pays anglo-saxons"  : … moins forte et l'autorité gouvernementale de tutelle souvent régionalisée. C'est le cas de la *Grande-Bretagne où, malgré l'instauration du Service national de santé, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Irlande du Nord et l'Écosse sont soumis respectivement à des législations hospitalières sensiblement différentes. Ce trait est encore plus… Lire la suite

29.  JUDAÏSME - Les institutions

Écrit par : Daniel J. ELAZAR

Dans le chapitre "Les organisations et leurs modèles"  : … en principe appointés par les institutions consistoriales correspondantes. L'organisme dominant en* Grande-Bretagne, la Synagogue unie, est un peu moins centralisé que celui de France, comme il sied au tempérament britannique. Mais, là aussi, les synagogues qui en dépendent sont la propriété de l'instance commune. L'agrément de celle-ci est… Lire la suite

30.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Existence et fondement de la loi"  : … elle se bornait à corriger ou à développer ceux qui résultaient de la tradition jurisprudentielle. *De fait, jusqu'à une époque récente, on pouvait dire qu'aux yeux des Anglais la loi n'était pas un mode d'expression normal du droit, qu'elle était une pièce étrangère dans l'ordonnancement juridique britannique (R. David, Les Grands Systèmes de… Lire la suite

31.  MONARCHIE

Écrit par : Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle anglaise"  : … Pour* comprendre comment s'établit cette monarchie, il est nécessaire de rappeler quelques caractères du monde anglais avant le xvi^e siècle. D'une part, la féodalité ne joue pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le Parlement, dès le xii^e siècle, ne s'… Lire la suite

32.  NATALISME

Écrit par : Hervé LE BRAS

Dans le chapitre "Efficacité des politiques natalistes"  : … ayant saisi une occasion qui se présentait subitement et pouvait disparaître aussi rapidement. *On mesure mieux l'inefficacité du natalisme en comparant la fécondité en France et en Grande-Bretagne. Depuis 1970, ces deux pays enregistrent le même indice de fécondité à 5 p. 100 près. Or il s'agit des pays les plus opposés en matière de natalisme… Lire la suite

33.  NÉGATIONNISME

Écrit par : Nadine FRESCO

Dans le chapitre "Les limites de la réplique"  : … la xénophobie, ces débats achoppent aussi sur la disparité des formules de répression nationales. *Ainsi, en Grande-Bretagne, le négationnisme n'est pas reconnu comme un délit. Si David Irving fut condamné par un tribunal britannique en avril 2000 comme antisémite, raciste et collaborant avec des néo-nazis, c'est parce que lui-même avait déposé… Lire la suite

34.  PAUVRES LOIS DES

Écrit par : Roland MARX

… *Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social. Organiser par un code de lois une série de mesures protectrices de la société plus que de l'individu secouru… Lire la suite

35.  PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "Les expériences d'impôt négatif"  : … comme si les employeurs avaient « récupéré » tout ou partie des aides, en comprimant les salaires. *Enfin, le Royaume-Uni a commencé en 1999 une profonde réforme de l'aide sociale (supplementary benefits) dans un esprit un peu similaire : un crédit d'impôt (et une aide à la garde d'enfants) est accordé aux familles dont l'un des membres… Lire la suite

36.  PHARES

Écrit par : Ian C. CLINGAN

Dans le chapitre "Administration des phares"  : … dont 290 marins, 242 contrôleurs des phares et balises et 40 gardiens de phare auxiliaires. En *Angleterre et au pays de Galles, les phares sont sous la responsabilité de la Corporation of Trinity House, organisme autonome non gouvernemental. Doté d'une charte royale en 1514, Trinity House devint au Moyen Âge une guilde de lamaneurs (pilotes)… Lire la suite

37.  POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "La représentation politique"  : … populaires comme l'Union soviétique que par les démocraties occidentales, utilisé pour assurer* un authentique gouvernement de l'opinion publique ainsi que c'est le cas en Angleterre, mais servant aussi parfois d'alibi à la domination d'un chef, le régime représentatif désigne tout système constitutionnel où les pouvoirs publics ont une… Lire la suite

38.  RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Écrit par : Pierre PAPON

Dans le chapitre "Systèmes de recherche étrangers"  : … dépendent beaucoup de la répartition des compétences entre l'État et les régions. Ainsi, au *Royaume-Uni, la politique de recherche reste relativement centralisée avec un système de sept conseils de recherche (Research Councils) qui financent la recherche dans les laboratoires universitaires, mais qui, pour certains d'entre eux, ont leurs… Lire la suite

39.  RÉGIME PARLEMENTAIRE

Écrit par : André DEMICHEL, Pierre LALUMIÈRE,  Universalis

Dans le chapitre "Une création de l'histoire européenne"  : … *Le berceau du parlementarisme a été l'Angleterre ; l'évolution historique qui conduisit au régime actuel a commencé dès le xiv^e siècle, lors de l'institution d'un parlement auprès du souverain ; trois siècles plus tard, les conflits incessants entre le roi et le parlement aboutirent au succès de ce dernier. À partir du début du… Lire la suite

40.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

Dans le chapitre " Régime présidentiel et régime parlementaire"  : … à un gouvernement stable, il n'aboutit pas nécessairement à un gouvernement fort » (M. Duverger). *Paradoxalement, la situation d'un Premier ministre dans un régime parlementaire de type britannique apparaît comme plus forte que celle du chef de l'État en régime présidentiel. La raison en est que le véritable two-party system, dont la… Lire la suite

41.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par : André TUNC,  Universalis

Dans le chapitre "Remise en cause de la responsabilité et développements récents"  : … du système dans un pays comme la France poserait pourtant des problèmes techniques insurmontables. *Au Royaume-Uni, le gouvernement créa en mars 1973 une Royal Commission on Civil Liability and Compensation for Personal Injury, dont la présidence fut confiée à lord Pearson, avec mission d'étudier l'indemnisation des victimes de dommages… Lire la suite

42.  RETRAITE

Écrit par : Lucy apRoberts, Anne-Marie GUILLEMARD

Dans le chapitre "Les régimes professionnels, complément des régimes publics"  : … Au total, la plupart des retraités touchent la pension universelle et une pension complémentaire. – *Au Royaume-Uni, le gouvernement a instauré un second régime public, en plus du régime de base forfaitaire. Contrairement au régime de base, les pensions versées par ce régime public complémentaire varient avec le niveau des salaires. Depuis l'… Lire la suite

43.  ROTHSCHILD LES

Écrit par : Pauline PREVOST-MARCILHACY

Dans le chapitre "Les modalités du mécénat en Grande-Bretagne et en France"  : … *Depuis 1957, Waddesdon Manor appartient au National Trust. Le statut de cet organisme d'utilité publique, fondé en 1895, s'apparente à celui d'une fondation privée et gère la moitié du patrimoine britannique : il est même devenu le plus grand propriétaire foncier du Royaume-Uni. Le National Trust a pour mission de conserver dans leur intégrité des… Lire la suite

44.  ROYAL SOCIETY

Écrit par : Valérie CHANSIGAUD

…  invisible » ou « collège philosophique », ce groupe constitue le noyau de la nouvelle société. *Ce fut notamment grâce à l'action du savant et franc-maçon Robert Moray (1609-1673) que Charles II signa en 1662 une charte royale, complétée par une deuxième charte en 1663. La société fut baptisée The Royal Society of London for the Improvement of… Lire la suite

45.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "Vers la société d'abondance"  : … de la dernière souveraine Tudor. Ce qui n'incite d'ailleurs pas à un changement de régime : *la seule réforme constitutionnelle importante, en 1959, est la création de « pairs à vie » qui ne donneront pas naissance à de nouvelles dynasties de lords. Concession faite au respect pour les capacités et grâce à laquelle une élite en place, à… Lire la suite

46.  ROYAUME-UNI - Économie

Écrit par : Emmanuel HACHE

Dans le chapitre "Les transformations du marché du travail"  : … et Major ont introduit de profonds changements dans les modes de gestion du rapport salarial* en positionnant l'entreprise comme arbitre de la régulation économique. L'affaiblissement méthodique des syndicats et du Code du travail visaient à décentraliser les décisions en matière d'emplois à un niveau qui favorise la flexibilité face au… Lire la suite

47.  ROYAUME-UNI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  les obsèques de Diana donnent lieu au plus grand rassemblement jamais organisé à Londres. * les Écossais approuvent par référendum, à 74,3 p. 100 des suffrages, la création d'un Parlement régional et acceptent, à 63,5 p. 100, que celui-ci soit doté de pouvoirs, limités, en matière fiscale. Un exécutif propre sera responsable devant ce… Lire la suite

48.  ROYAUME-UNI - Actualité (2009)

Écrit par : Peter KELLNER,  Universalis

…  le 29 avril. Trois semaines plus tard, le gouvernement annonce qu'il accédera à leur requête. Face *aux demandes grandissantes de séparation complète des pouvoirs législatif et judiciaire, une Cour suprême britannique est créée le 1^er octobre ; la plus haute juridiction du pays était auparavant le Comité d'appel de la Chambre des lords.… Lire la suite

49.  STERLING LIVRE

Écrit par : Dominique LACOUE-LABARTHE

Dans le chapitre "La recherche d'un ancrage nominal"  : … monétaire change. Elle s'articule désormais autour d'une cible explicite d'inflation tandis que *la Banque d'Angleterre se voit accorder plus d'autonomie. Des rencontres périodiques entre le gouverneur et le chancelier de l'Échiquier sont institutionnalisées et des comptes-rendus sont publiés ; la Banque émet un avis indépendant sur les… Lire la suite

50.  URBANISME - Théories et réalisations

Écrit par : Françoise CHOAY

Dans le chapitre "L'expansion planétaire de l'urbanisme progressiste"  : … *Après la Seconde Guerre mondiale, seule la Grande-Bretagne reste relativement fidèle au modèle de Howard dont les villes nouvelles, résultant du New Town Act (1946), portent toutes la marque, en dépit de certains aménagements concernant en particulier le nombre (plus élevé) d'habitants. Stevenage, Harlow (première génération, quatorze villes, 1946-… Lire la suite

51.  WELFARE STATE BRITANNIQUE

Écrit par : Roland MARX

… *L'expression Welfare State est le plus souvent traduite en français par État-providence. Elle semble être née en Angleterre en 1942, par un jeu de mots qui l'opposait à Warfare State (état de guerre), et son « inventeur » fut peut-être l'archevêque de Canterbury, William Temple, apôtre contemporain du christianisme social. Après… Lire la suite

52.  WESTMINSTER STATUT DE (1931)

Écrit par : Roland MARX

… *Véritable constitution adoptée par le Parlement britannique en 1931 pour définir les rapports entre le Royaume-Uni et les dominions, l'originalité du statut de Westminster, en dehors de ses dispositions fondamentales, est de soumettre son entrée en vigueur à la ratification de chacun des États concernés. Il consacre la naissance d'un « Commonwealth… Lire la suite