RÔLE, fiscalité

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … l'existence de règles juridiques distinctes. L'impôt direct était celui qui était perçu par voie de *rôle nominatif, le rôle nominatif étant une décision administrative fixant, pour chaque contribuable, les éléments retenus pour l'assiette de l'impôt, liquidant le montant de l'impôt et formant à la fois titre de recette et titre exécutoire pour le… Lire la suite