2. Les accords conclus à Rio
• La Charte de la Terre
La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent plutôt des recommandations à l'usage des États telles que : « Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources », tout en ayant le devoir de veiller à ce que ces activités « ne portent pas atteinte à l'environnement d'autres États... » (principe 2) ; le droit au développement doit tenir compte de l'environnement et des besoins des générations présentes et futures (principe 3) ; le développement durable doit être renforcé « par des échanges de connaissances scientifiques et techniques » (principe 9) ; il convient de développer « le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation, en cas d'effets néfastes, de dommages causés à l'environnement » en dehors des limites des États (principe 13) ; « L'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard » la protection de l'environnement (principe 15) ; les États doivent promouvoir l'internationalisation du principe « pollueur-payeur » sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement (principe 16). La mise en œuvre de ces 27 principes n'est cependant pas contraignante, mais laissée à la bonne volonté des pays signataires – ce qui a pu entacher la Déclaration d'une certaine inefficacité.
Quatre autres documents ont été adoptés à Rio : la Convention sur le changement climatique, la Déclaration sur la protection des forêts, la Convention pour la protection des espèces, et l'Agenda 21.
[…]… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 4 pages…



