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RIO (CONFÉRENCE DE)

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2.  Les accords conclus à Rio

  La Charte de la Terre

La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent plutôt des recommandations à l'usage des États telles que : « Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources », tout en ayant le devoir de veiller à ce que ces activités « ne portent pas atteinte à l'environnement d'autres États... » (principe 2) ; le droit au développement doit tenir compte de l'environnement et des besoins des générations présentes et futures (principe 3) ; le développement durable doit être renforcé « par des échanges de connaissances scientifiques et techniques » (principe 9) ; il convient de développer « le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation, en cas d'effets néfastes, de dommages causés à l'environnement » en dehors des limites des États (principe 13) ; « L'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard » la protection de l'environnement (principe 15) ; les États doivent promouvoir l'internationalisation du principe « pollueur-payeur » sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement (principe 16). La mise en œuvre de ces 27 principes n'est cependant pas contraignante, mais laissée à la bonne volonté des pays signataires – ce qui a pu entacher la Déclaration d'une certaine inefficacité.

Quatre autres documents ont été adoptés à Rio : la Convention sur le changement climatique, la Déclaration sur la protection des forêts, la Convention pour la protection des espèces, et l'Agenda 21.

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