2. Les transformations des systèmes de retraite
La transformation supposée « nécessaire » des systèmes de retraite est devenue un des leitmotiv des politiques publiques dès le début des années 1990 et, plus encore après la publication en 1994 du rapport de la Banque mondiale Averting the Old Age Crisis. On parle couramment à propos de ces transformations de « réformes ». Ce terme est contesté par de nombreux auteurs car les conséquences des transformations apportées aux systèmes de retraite sont, comme on le verra, une baisse du niveau des pensions et, plus généralement, une détérioration des droits à retraite, ce qui n'apparaît pas nécessairement comme un progrès, contrairement à ce que le terme réforme laisse entendre. C'est donc davantage par commodité de langage que l'on utilisera ce terme dans la suite de cet exposé, sans y attacher de connotation positive ou négative.
• Typologie des réformes
Les spécialistes des retraites ont coutume de distinguer, d'une part, les réformes structurelles qui se traduisent par une modification de l'architecture générale du système de retraite et, d'autre part, les réformes paramétriques qui visent, comme leur nom l'indique, à changer un ou plusieurs des paramètres de calcul des pensions sans modifier la logique d'attribution des droits. Avec le processus de réformes dans lequel sont entrés la plupart des pays, cette distinction entre réformes structurelles et réformes paramétriques tend cependant à s'estomper (cf. infra).
Parmi les pays ayant effectué des réformes structurelles, les exemples de la Suède et de l'Italie sont le plus souvent cités. Dans ces pays, les transformations apportées au système de retraite visent à remplacer un système à prestation définie, c'est-à-dire où le montant de la pension est l'élément central de la formule de calcul, par un système à cotisation définie. Dans ce nouveau système, les pensions futures dépendront des droits accumulés par les salariés dans des comptes dits « notionnels ». Ces droits sont proportionnels aux cotisations versées et les comptes sont qualifiés de notionnels car il n'y a pas d'accumulation financière, le système restant f […]
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