FISCALE RETENUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PARAFISCALITÉ

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de… Lire la suite

2.  RETENUE À LA SOURCE

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

… *Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse… Lire la suite