RESSORTISSANTS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Régime juridique des étrangers"  : … ils sont traités comme les nationaux du pays de leur résidence (convention de Genève, 1951). Les *ressortissants des États autrefois placés sous le protectorat de la France sont, depuis leur indépendance, considérés comme étrangers de même que ceux des anciennes colonies d'Afrique noire mais, avec ces derniers surtout, subsistent des liens qui… Lire la suite