RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CENSURE MOTION DE

Écrit par : Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite

2.  ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par : Simone COURTEIX

Dans le chapitre "Responsabilité internationale des États"  : … Le principe de responsabilité internationale des États englobe deux notions différentes : – la *responsabilité politique des États qui découle de l'article 6 du Traité de l'espace, lequel impose à tout État signataire « la responsabilité internationale des activités nationales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les… Lire la suite

3.  GOUVERNEMENT

Écrit par : Didier MAUS

Dans le chapitre "La responsabilité du gouvernement"  : … *« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement... » Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875. Énoncé de cette manière ou selon une autre rédaction, le principe de la responsabilité du gouvernement est clair : le Parlement a le droit de mettre… Lire la suite

4.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " Juger les hommes au pouvoir"  : … qui est susceptible d'entraîner la condamnation à mort des accusés, a progressivement disparu au profit de la *responsabilité politique de type parlementaire, système qui s'est répandu en Europe au cours du xix^e siècle. En raison du besoin constant de contre-pouvoir, les procédures exceptionnelles et désuètes d'engagement de la… Lire la suite