RESPONSABILITÉ PÉNALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on enquête, ni jusqu'où il faut aller ». Il pose… Lire la suite

2.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les assurances de responsabilité en droit français"  : … *Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance, la seconde non. La responsabilité… Lire la suite

3.  BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "Les relations entre l'Europe et les États-Unis"  : … 2002, une loi, dite « loi Sarbanes-Oxley » du nom des parlementaires qui en sont à l'origine, qui *renforce la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises en cas de diffusion d'informations trompeuses sur leur société. Les dirigeants encourent désormais une peine pouvant aller jusqu'à vingt ans d'emprisonnement. Cette loi s'applique aux… Lire la suite

4.  CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des… Lire la suite

5.  CRIME DE GUERRE

Écrit par : Jean DELMAS

… *« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des… Lire la suite

6.  CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Écrit par : Mario BETTATI

Dans le chapitre "L'intention de l'auteur"  : … de dégager la spécificité du crime contre l'humanité par rapport à d'autres infractions voisines. *D'une part, le crime contre l'humanité relève d'une politique planifiée. On sait que le jugement de Nuremberg fut à cet égard en retrait par rapport à l'acte d'accusation. Ce dernier visait, comme premier chef d'accusation, le plan concerté ou le… Lire la suite

7.  DÉMENCE

Écrit par : Raymond ESCOUROLLE, Joël GREGOGNA,  Universalis

Dans le chapitre "Démence et responsabilité pénale"  : … *Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on adopte ce deuxième principe, cela signifie… Lire la suite

8.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

Dans le chapitre "Les principes de l'ordonnance"  : … permettait de faire évoluer la situation juridique du mineur de l'irresponsabilité complète à la *responsabilité entière et de moduler la réaction de la société de la façon suivante : – mesures éducatives au-dessous de treize ans ; – mesures éducatives ou peines de treize à seize ans, le plafond pour ces dernières étant la moitié de celui prévu… Lire la suite

9.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de droit commun. L'une des revendications des nationalistes trouve ainsi un début de satisfaction. * la commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l'État, formée en juillet dans la perspective d'une éventuelle révision constitutionnelle et présidée par le juriste Pierre Avril, remet son rapport à Jacques Chirac. Le rapport réaffirme le… Lire la suite

10.  IMPEACHMENT

Écrit par : Nicolas NITSCH

… *Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii^e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'… Lire la suite

11.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Internet et le droit de la responsabilité"  : … La *responsabilité juridique peut se définir généralement comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit envers la société » (définition du Vocabulaire juridique). Les acteurs d'Internet les plus souvent visés sont les… Lire la suite

12.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " Juger les hommes au pouvoir"  : … La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la *responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-Bretagne qu'est née au xvii^e siècle la procédure d'impeachment – reprise par la Constitution des États-Unis en 1787 –, consistant à confier leur poursuite… Lire la suite

13.  MÉDECINE - Relation malade-médecin

Écrit par : Bernard GLORION, Lucien ISRAËL

Dans le chapitre "Responsabilité dans l'acte médical"  : … . La responsabilité est également juridique, puisque le médecin est d'autre part responsable de ses actes en tant que citoyen. Il peut donc se trouver traduit devant un tribunal pour une qualification au *pénal ou au civil, suivant qu'il est mis en accusation par le procureur ou qu'il fait l'objet d'une demande d'indemnité pour préjudice corporel… Lire la suite

14.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

Dans le chapitre "Responsabilité pénale"  : … de 1920, si l'on pouvait admettre dans son principe la chirurgie à but esthétique. Mais, surtout,* le médecin est l'objet de textes réprimant le fait d'avoir involontairement causé la mort, des blessures ou des maladies par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements. Ces textes sont tellement larges, en France… Lire la suite

15.  NÉCESSITÉ ÉTAT DE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le droit canonique disait déjà : « Nécessité n'a pas de loi » ; et la coutume… Lire la suite

16.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  le fils qui vole son père. La différence est que le coauteur accomplit entièrement l'infraction. La* responsabilité pénale est strictement personnelle : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (Code pénal) ; il n'y a pas de responsabilité collective ; c'est la participation individuelle au groupe qui commet l'action illicite qui… Lire la suite

17.  PRÉSOMPTION

Écrit par : Yvan BARBIN

… *Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement. La présomption légale la plus connue, en droit français, est la présomption de… Lire la suite

18.  PRISON

Écrit par : Gilles CHANTRAINE

Dans le chapitre "La prison, asile du XXI^e siècle ?"  : … mécanismes accentuent le processus à l'œuvre. Depuis 1994, le Code pénal prévoit que, entre une *responsabilité ou une irresponsabilité totale (abolition du discernement au moment des faits reprochés), les personnes peuvent être jugées et condamnées si leur responsabilité a été jugée « atténuée » (altération du discernement). Cette disposition a… Lire la suite

19.  TENTATIVE, droit pénal

Écrit par : Martine BABE

… *Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution… Lire la suite