4. Remise en cause de la responsabilité et développements récents
Ce qui remet en cause la responsabilité civile à l'époque contemporaine, ce n'est pas seulement l'assurance de responsabilité, d'un côté, la sécurité sociale et l'assurance individuelle, de l'autre. C'est aussi le facteur qui lui vaut, dans les prétoires, une place prééminente : la multiplication des dommages accidentels.
La responsabilité suppose, en effet, la liberté, du moins en principe. Or l'accident est, par hypothèse, non seulement fâcheux, mais aussi fortuit et statistiquement inévitable. Des enquêtes soigneuses ont montré que le bon conducteur d'automobile commet en moyenne une erreur tous les trois kilomètres, qu'il en commet neuf en cinq minutes dans une ville aussi rationnellement dessinée que Washington. Chacune de ces erreurs est susceptible, dans une conjonction de circonstances fâcheuse, de causer un accident. C'est ce qui justifie la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, même si celle-ci n'a pu être conduite jusqu'au bout de sa logique.
Le droit de la responsabilité, on l'a constaté, est indispensable dans le domaine de la responsabilité du fait personnel. On cherche actuellement, en revanche, à faire sortir de son champ, ou au moins de ses règles traditionnelles, les dommages accidentels, en particulier les dommages corporels accidentels.
Dans la mesure du possible, un dommage accidentel ne doit rester à la charge ni de la victime ni de l'auteur involontaire : il faut assurer son indemnisation, mais en en répartissant la charge sur une collectivité qui puisse la supporter. C'est ce que fait pour une part la sécurité sociale pour les dommages corporels. C'est ce fait plus complètement en certains domaines l'assurance, mais d'une façon maladroite. Il faudrait étendre le champ de l'assurance et en moderniser le fonctionnement, l'erreur ne devant jamais entrer en ligne de compte et des règles de responsabilité ne devant être réintroduites qu'en cas de f […]
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