RESPONSABILITÉ, droit des sociétés

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Les assurances de responsabilité en droit français"  : … garantie généralement donnée dans le cadre d'une assurance multirisque habitation. *Le problème se complique lorsqu'on a affaire à la responsabilité civile de l'entreprise. En effet, trois séries de problèmes principaux se posent, qu'il est difficile de résoudre de manière générale et satisfaisante, sauf lorsqu'il s'agit de grands… Lire la suite

2.  SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre " Le régime juridique en France"  : … chacun tenus qu'à concurrence de leur mise, représentée par leurs actions. La société à *responsabilité limitée (S.A.R.L.) ne comprend également que des associés dont l'engagement au regard des dettes sociales est limité, mais ceux-ci ne sont pas détenteurs de titres négociables, leurs parts n'étant pas librement cessibles. La… Lire la suite