RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix^e siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le… Lire la suite

2.  ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par : Jean RIVERO

Dans le chapitre "Les limites de l'action administrative"  : … , et l'obligation de réparer les dommages qu'elle cause injustement, c'est-à-dire la *responsabilité. Le juge est le gardien de l'une et de l'autre. La légalité, on l'a vu, n'est pas définie par la loi seule. Toutes les règles générales posées par une autorité compétente, depuis la Constitution jusqu'à l'ensemble hiérarchisé des… Lire la suite

3.  ERREUR JUDICIAIRE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à… Lire la suite

4.  FONCTION PUBLIQUE

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "Les responsabilités"  : … à ne pas diminuer son esprit d'initiative et à ne pas entraver le fonctionnement des services. La *responsabilité qui pèse sur les fonctionnaires diffère de celle des agents privés par son caractère tantôt plus rigoureux, tantôt plus limité. Il s'agit d'abord d'une responsabilité disciplinaire qui sanctionne les manquements aux diverses… Lire la suite

5.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La réglementation des libertés"  : … a priori de l'Administration, aux moyens de procédés qui vont, dans un ordre de sévérité *décroissant, de l'autorisation préalable à l'interdiction puis à la déclaration préalable. En France, le régime répressif, qui est le plus libéral, s'applique aux libertés essentielles, mais il se rencontre très rarement à l'état pur. En Angleterre,… Lire la suite

6.  TUTELLE ADMINISTRATIVE

Écrit par : Annie GRUBER

… *En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de… Lire la suite