RÉSOLUTION, droit international

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organisations de coopération et organisations d'intégration"  : … de coopération peuvent se contenter d'un pouvoir de recommandation. Elles adoptent des *résolutions qui ne lient pas leurs membres (hormis celles qui touchent à la vie interne de l'organisation, comme le vote du budget ou l'admission d'un nouveau membre, qui s'imposent à tous). Les règles de droit qu'elles élaborent ne deviennent… Lire la suite

2.  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par : Jean COMBACAU

Dans le chapitre "Les modes de formation des normes"  : … disposent à l'Assemblée générale de l'O.N.U. d'une majorité suffisante pour faire adopter des* résolutions incorporant des règles potentielles, auxquelles il ne manque pour devenir réelles et pour être universellement valables que l'acceptation des pays industrialisés à économie de marché, à la charge exclusive desquels la plupart d'entre… Lire la suite

3.  IRAK - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Relations internationales"  : … de sécurité de l'O.N.U. adopte, par 12 voix contre 2 (Cuba et le Yémen) et 1 abstention (la Chine), *la résolution 678 qui autorise les États membres à « user de tous les moyens nécessaires » après le 15 janvier 1991 pour faire respecter les onze précédentes résolutions relatives à la crise du Golfe. l'Irak libère les quelque 3 000 étrangers encore… Lire la suite

4.  NAMIBIE

Écrit par : Charles CADOUX, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Reginald H. GREEN,  Universalis

Dans le chapitre "Vers la république de Namibie"  : … succès – l'Afrique du Sud sur les questions de l'apartheid et du Sud-Ouest africain. Dès 1961, une *résolution de l'Assemblée générale de l'O.N.U. proclamait le droit à l'indépendance de ce territoire. L'affaire devient plus sérieuse lorsqu'en 1960 la Cour internationale est saisie pour juger, par un arrêt, la légalité du maintien du mandat et l'… Lire la suite

5.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "L'Assemblée générale"  : … l'indépendance de la Namibie, l'apartheid en Afrique du Sud, le terrorisme ou la pandémie de sida. *Le nombre annuel de résolutions votées par l'Assemblée se monte désormais à trois cent cinquante et beaucoup sont adoptées sans opposition. Il y a cependant eu de notables différends parmi les membres de l'organisation, en particulier au sujet de la… Lire la suite

6.  PALESTINIENNE AUTORITÉ

Écrit par : Olivier CARRÉ, Aude SIGNOLES

Dans le chapitre "L'intifada, soulèvement de Cisjordanie et de Gaza"  : …  » sur les territoires cisjordaniens et de Gaza comporte un préalable juridique selon lequel la *résolution 242 de l'O.N.U. ne s'applique pas à Israël en ce qui touche la notion de territoire occupé. Outre les justifications mystiques concernant « Eretz Israël », cette doctrine estime que, juridiquement, d'une part la Cisjordanie n'appartient… Lire la suite