RESCRIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ROMAIN DROIT

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "La volonté du prince"  : … (édits), réponses données dans un cas particulier à un fonctionnaire ou à un juge embarrassé (*rescrits), sentences rendues par le Tribunal impérial (décrets), instructions administratives (mandats). Rescrits et décrets n'avaient en principe autorité que pour l'affaire à l'occasion de laquelle ils étaient intervenus. Mais le prestige de l'… Lire la suite