REPRÉSENTATION ÉLECTORALE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Auteurs : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Gouvernement et Parlement" : … chrétiens-démocrates et libéraux ont formé de nouveau une alliance le 1^er octobre 1982. *La loi électorale, fondée sur la représentation proportionnelle, est largement responsable de l'existence de gouvernements de coalition. Avec le système britannique, les chrétiens-démocrates auraient pu gouverner seuls à plusieurs reprises. Une crise… Lire la suite

2.  CENS ÉLECTORAL

Auteur : Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY

*Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont… Lire la suite

3.  CHARTISME

Auteur : Roland MARX

*Mouvement politique et social anglais qui se développe au cours des années 1838-1848 et qui tire son nom de la Charte du peuple, document exposant six revendications majeures : suffrage universel pour les hommes à partir de vingt et un ans ; éligibilité de tous les citoyens ; élection annuelle du Parlement ; scrutin secret ; indemnité… Lire la suite

4.  CITOYENNETÉ

Auteur : Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "La légitimité politique" : … C'est ainsi seulement que la République pouvait effectivement devenir le régime d'un grand pays. *Les démocrates modernes ont inventé les institutions politiques par lesquelles cette représentation était assurée : élections, Parlement, responsabilité des gouvernants devant les citoyens ou devant leurs représentants, participation des groupes… Lire la suite

5.  CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

Auteur : Nicolas NITSCH

*Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la… Lire la suite

6.  DÉMOCRATIE

Auteur : Daniel GAXIE

Dans le chapitre "Les critères de la démocratie" : … population ont la possibilité d'accorder leurs suffrages à des partis qui expriment leurs attentes.* À travers l'élection des représentants (parlementaires, chef d'État, élus territoriaux), c'est l'opinion du plus grand nombre (majorité ou simple pluralité) qui l'emporte et qui préside à la composition et à l'orientation des décisions des… Lire la suite

7.  ÉCOLOGISTE MOUVEMENT

Auteurs : Yves FRÉMION, Bruno VILLALBA

Dans le chapitre "Vers le développement d'une internationale verte" : … une déclinaison nationale en fonction de l'histoire propre à chacune de ces formations. Cependant, *les contraintes institutionnelles (modes de scrutin, financement public des partis, accessibilité aux postes politiques – liés notamment au niveau de décentralisation de l'administration publique...) ont largement pesé dans la réussite électorale des… Lire la suite

8.  ÉLECTIONS - Modes de scrutin

Auteur : Christophe VOILLIOT

Dans le chapitre "Les scrutins majoritaires" : … cette simplicité va parfois de pair avec de fortes distorsions entre les suffrages exprimés et la* représentation telle qu'elle se dessine à partir de l'agrégation des différents résultats locaux. À la limite, le résultat exprimé en sièges peut s'avérer l'inverse de celui qui découlerait mathématiquement de la totalisation des voix à l'échelle d'… Lire la suite

9.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Auteurs :  E.U., Serge HURTIG

Dans le chapitre "Le pouvoir judiciaire" : … et par ses commissions. Mise à part la lutte contre la ségrégation, c'est à propos des bases de la *représentation et du fonctionnement des institutions représentatives qu'elle a rendu les arrêts les plus marquants, n'hésitant pas à aller à l'encontre des plus vieilles règles de sa jurisprudence. Traditionnellement, le pouvoir judiciaire s'était… Lire la suite

10.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Auteurs :  E.U., Jacques ROBERT, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Le régime électoral" : … ingénieux qui alliait l'efficacité du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire *représentation des minorités. Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement que pour un seul candidat. Les candidats qui avaient obtenu la majorité relative des suffrages exprimés (c'… Lire la suite

11.  JUILLET MONARCHIE DE

Auteur : André Jean TUDESQ

Dans le chapitre "Les institutions nouvelles" : … la souveraineté nationale. Des réformes avaient été annoncées ; plusieurs lois étendirent le régime *représentatif et le recrutement par élection aux conseils locaux. La loi municipale du 21 mars 1831 accorde l'élection du conseil municipal aux plus imposés de chaque commune (il y a désormais plus de deux millions d'électeurs municipaux), mais les… Lire la suite

12.  KOWEIT

Auteurs : Philippe DROZ-VINCENT, Ghassan SALAMÉ

Dans le chapitre "Le système politique" : … des islamistes) ou encore indépendants (pouvant par la suite se rattacher aux courants précédents). *La vie politique est très active, fragmentée, mais reste restreinte à un petit groupe influent (les électeurs ne représentent que 3% des nationaux koweïtiens jusqu'en 1985, 15% jusqu'en novembre 2005, avant l'introduction du droit… Lire la suite

13.  MAROC

Auteurs : Raffaele CATTEDRA,  E.U., Fernand JOLY, Jean-Louis MIÈGE, Jean-Claude SANTUCCI

Dans le chapitre "Les scrutins locaux et nationaux de 1997 : compétition partisane pour des élections sans enjeu" : … et celui des bulletins nuls, au nombre de 1 085 966, qui n'a jamais atteint une telle ampleur. *Il en ressort une très faible légitimité pour les 325 représentants qui, au total, ne sont élus que par 44% des Marocains inscrits. Sur près de 12 millions d'électeurs inscrits, l'U.S.F.P. totalise 884 061 voix, et ses 57 élus, qui la… Lire la suite

14.  MAURICE ÎLE

Auteurs : Jean BENOIST, Jean-François DUPON,  E.U., Louis FAVOREU

Dans le chapitre "Décolonisation et communalisme" : … deux sièges (l'île Rodrigues) et huit désignés parmi les « meilleurs perdants » pour équilibrer la *représentation des communautés. Au sein de l'Assemblée, la Constitution prévoit une opposition, dont le chef n'est pas seulement le challenger du Premier ministre mais peut être aussi le porte-parole des minorités, ce qui, comme l'attribution de « … Lire la suite

15.  PARTIS POLITIQUES - Fonctionnement

Auteur : Michel OFFERLÉ

Dans le chapitre "La représentation par les partis" : … La *relation qui se noue entre les électeurs et les partis s'effectue à travers de multiples médiations dont on est loin d'avoir actuellement perçu toutes les complexités. La compétition interpartisane peut s'analyser comme une sorte de lutte par procuration dans laquelle des « champions » disputant les trophées selon des règles et autour d'enjeux… Lire la suite

16.  POLITIQUE - Les régimes politiques

Auteur : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "La représentation politique" : … sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement.* La gestion des affaires est le fait des représentants que les citoyens se sont donnés. C'est-à-dire que, hormis quelques exemples caractérisés de dictature personnelle, le système représentatif se trouve aujourd'hui mis en œuvre dans la quasi-… Lire la suite

17.  POLOGNE

Auteurs : Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Structure de l'État" : … par les organisations de travailleurs, puis ils sont élus au suffrage universel, ce qui limite la *représentation à tous les échelons et restreint les droits et libertés civiques, excluant a priori l'existence d'une opposition légale. Ce système électoral –  introduisant le suffrage universel – et la collégialité des organes fondamentaux de l'… Lire la suite

18.  RÉGIME PARLEMENTAIRE

Auteurs : André DEMICHEL,  E.U., Pierre LALUMIÈRE

Dans le chapitre "Une démocratie gouvernée" : … juridiques complexes, ils ont aussi cherché à écarter le peuple de la conduite des affaires. *Le caractère oligarchique de ce régime a été officiellement reconnu dans la théorie de la représentation. C'est au moment de la Révolution française que fut précisé le contenu juridique de la représentation qui se retrouve dans tous les… Lire la suite

19.  SUFFRAGE UNIVERSEL

Auteur : Dominique CHAGNOLLAUD

Dans le chapitre " La querelle du mode de scrutin" : … un seul candidat étant à choisir) ou de liste (l'électeur vote pour plusieurs candidats à la fois), *une querelle quasi théologique oppose les tenants du scrutin majoritaire à ceux de la représentation proportionnelle. Le scrutin majoritaire est généralement uninominal. Il peut être à un tour : le candidat qui a obtenu le plus de voix est alors élu… Lire la suite

20.  TUNISIE

Auteurs : Michel CAMAU, Roger COQUE, Jean GANIAGE, Claude LEPELLEY, Robert MANTRAN

Dans le chapitre "L'hégémonie du parti destourien" : … obstacle à la reconnaissance d'un parti islamiste. Innovation plus spectaculaire, depuis 1994, *les partis de l'opposition officielle sont représentés à la Chambre des députés, jusque-là monocolore. En effet, une réforme du mode de scrutin a introduit une dose homéopathique de concurrence. Le scrutin de liste majoritaire à un tour dans le cadre… Lire la suite

21.  U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

Auteur : Michel LESAGE

Dans le chapitre "Les soviets" : … Organes *représentatifs de l'ensemble de la population, les soviets (conseils) sont caractérisés par deux traits : d'abord les députés continuent d'exercer leur activité professionnelle et bon nombre d'entre eux sont des fonctionnaires, car il n'y a pas d'incompatibilité entre fonction administrative et appartenance à une assemblée représentative ;… Lire la suite

22.  ZIMBABWE

Auteurs : Daniel COMPAGNON,  E.U., Philippe GERVAIS-LAMBONY, Franck MODERNE

Dans le chapitre "De la colonisation britannique à la Déclaration unilatérale d'indépendance de la Rhodésie" : … de la Rhodésie du Nord, ex-Barotseland, également placée sous contrôle de la Grande-Bretagne). *Le pouvoir des Européens, conforté par un système électoral censitaire, ne connaît plus d'obstacles majeurs. Une Assemblée législative (30 membres) et un gouvernement local, dirigé par un Premier ministre, gèrent les affaires intérieures du pays.… Lire la suite