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REPRÉSAILLES, droit international

Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc des voies de fait et non de droit, pouvant s'exercer en temps de paix ou en temps de guerre. Les représailles peuvent être positives (accomplissement d'un acte positif dommageable) ou négatives (refus par l'État qui les emploie d'accomplir une obligation contractée par lui ou de laisser l'État adverse jouir d'un droit) ; elles peuvent aussi être pacifiques (embargo, confiscation, expulsion ou arrestation des ressortissants de l'adversaire, dénonciation des traités, rupture des relations commerciales) ou armées (blocus, bombardement naval). Les mesures de représailles, licites du fait de l'inorganisation de la société internationale et de son incapacité à faire respecter le droit, se voient, depuis que cette société a pris corps au xxe  siècle, de plus en plus remises en cause. C'est ainsi qu'en 1945 la Charte des Nations unies, dans son article 2, alinéa 4, impose à ses membres de régler pacifiquement leurs différends, réservant pour une riposte armée aux seuls cas de légitime défense. Cependant, la carence fréquente du Conseil de sécurité alliée à la difficulté de distinguer les représailles des autres mesures de contrainte armées ou non a permis le maintien du recours à ce type de coercition (expédition franco-britannique de Suez en 1956, opération anglo-américaine « Renard du désert » en 1998, etc.).

Les représailles s'opposent aux mesures de rétorsion, mode de coercition n'impliquant pas la violation d'un droit (expulsion d'agents diplomatiques, par exemple). Il est plus difficile de les distinguer de la guerre, la nature profonde de ces deux types de contrainte étant identique et l'emploi prolongé de l'un aboutissant généralem […]

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BLOCUS

Écrit par :  Jean-Pierre COT

Dans le chapitre "Le blocus pacifique"  : …  xixe siècle, les puissances eurent recours au blocus pacifique, soit à titre de *représailles, soit comme mesure d'intervention. Instrument de représailles, le blocus pacifique était soumis aux règles qui régissent ce domaine ; il devait avoir pour but de faire cesser une violation antérieure du droit international, être précédé… Lire la suite
BOYCOTTAGE

Écrit par :  Berthold GOLDMAN Universalis

Dans le chapitre "Une sanction internationale"  : …  étant de ne point s'y conformer. On admet qu'il en est de même du boycottage appliqué par un État* à titre de représailles contre un acte internationalement illicite ; ainsi le rapport adopté par l'assemblée de la S.D.N. le 24 février 1933 après le raid japonais sur Moukden, qui déclencha la guerre sino-japonaise, disposait-il : « L'emploi du… Lire la suite
GUERRE

Écrit par :  Jean CAZENEUVEP. E. CORBETTVictor-Yves GHEBALIQ. WRIGHT

Dans le chapitre "Commencement de la guerre"  : …  toutefois certaines exigences de justice dans le déclenchement d'hostilités hors guerre. Les *représailles n'étaient tolérées que pour remédier à une injustice après l'échec des moyens pacifiques et à condition d'être proportionnées à l'injustice. Les hostilités défensives n'étaient admises que pour empêcher un dommage irréparable au… Lire la suite

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