RÉGLEMENTATION & RÈGLES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BOILEAU ou BOILLESVE ÉTIENNE (1200 ou 1210-1270)

Écrit par : Jean FAVIER

… *Officier royal français. D'origine noble, peut-être orléanaise, Étienne Boileau est prévôt d'Orléans en 1259, puis de Paris en 1261. C'est sous son gouvernement que cette fonction essentielle — le prévôt est l'administrateur royal ordinaire — cesse d'être affermée pour être dorénavant baillée en garde : Boileau est le dernier prévôt de Paris à… Lire la suite

2.  CHANGES CONTRÔLE DES

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères.… Lire la suite

3.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Le droit, règle générale"  : … destinataires de la règle ne soient pas un ou plusieurs individus déterminés in concreto. *Contre cette position s'est élevée une théorie (Merkl, Kelsen), qui, partant d'une conception pyramidale de règles étagées, distingue entre les règles générales et des règles individuelles, d'ailleurs créées en application ou en… Lire la suite

4.  ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

Écrit par : Bruno JULLIEN

Dans le chapitre "Les barrières réglementaires à l'entrée"  : … sera donnée dans la discussion sur l'innovation, créent des situations de monopole de fait. *Outre la législation de brevets, de nombreuses réglementations agissent comme des barrières à l'entrée. Par exemple, en France, la profession des notaires ou des pharmaciens est réglementée, l'entrée étant soumise à un contrôle strict. L'… Lire la suite

5.  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

Écrit par : Sylvie FAUCHEUX

Dans le chapitre "Les instruments réglementaires"  : … *Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de… Lire la suite

6.  FRANCE, archéologie

Écrit par : Christian GOUDINEAU

Dans le chapitre "Le développement des « sauvetages »"  : … parallèlement un « décollage » du nombre d'opérations de terrain, un gonflement des effectifs et le début de financements importants qui n'ont, depuis lors, cessé de croître. D'autres graphiques prouvent que ces développements sont liés aux sauvetages, dont la part ne cesse d'augmenter. C'est aussi le moment où la *réglementation se modifie… Lire la suite

7.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organisations de coopération et organisations d'intégration"  : … comme le vote du budget ou l'admission d'un nouveau membre, qui s'imposent à tous). Les *règles de droit qu'elles élaborent ne deviennent applicables qu'après leur introduction par les États dans leur ordre interne et s'ils y consentent (telles les conventions préparées par le Conseil de l'Europe ou l'Organisation internationale du travail qui n'… Lire la suite

8.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir législatif dans la hiérarchie des organes de l'État"  : … dans le cadre d'une loi préexistante qui constitue le fondement et la limite de leur intervention. *C'est sur cette base que fut établie, en France, la distinction entre la loi et le règlement. En effet, jusqu'à la Constitution de 1958 qui traduit à cet égard une révision radicale par rapport à la conception qui était admise depuis l'époque… Lire la suite

9.  MARÉES NOIRES

Écrit par : Lucien LAUBIER

Dans le chapitre "Le « paquet Erika 2 »"  : … existante, le « paquet Erika 2 », comprenant une proposition de directive et deux propositions de *règlement (création d'un fonds européen et d'une agence européenne de la sécurité maritime), a eu pour rôle de mettre en place de nouvelles mesures. Il a été adopté après amendements par le Conseil en juillet 2002. La nouvelle directive renforce le… Lire la suite

10.  MORALE

Écrit par : Éric WEIL

Dans le chapitre "Les faits moraux et leur étude"  : … Il n'existe pas de communauté humaine, pour primitive qu'elle soit, *qui ne connaisse de règles et ne distingue pas le bien d'avec le mal : règles de mariage (interdiction de l'inceste, etc.), de distinction entre nourritures permises, interdites, parfois prescrites au cours de certaines cérémonies ; d'obligations dans le processus du travail du… Lire la suite

11.  PLANNING FAMILIAL

Écrit par : Christiane AUDIBERT

… *C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être poursuivie et emprisonnée. La première clinique anglaise fut… Lire la suite

12.  SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par : Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

…  ou d'un groupement. Il existe une certaine fluidité entre ces différentes sources : une même* règle de droit prend parfois, de manière simultanée ou successive, la forme d'une règle contractuelle, coutumière, jurisprudentielle, légale ou internationale. Le défi posé par les sources du droit réside dans leur irréductible pluralité. Les règles… Lire la suite

13.  TRANSPORTS - Transports et risques

Écrit par : Michel QUATRE

Dans le chapitre "Les déplacements personnels, la sécurité routière"  : … divers – piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes, cars et poids lourds – a conduit *les pouvoirs publics à réglementer les conditions d'usage de celle-ci par des dispositions générales comme le code de la route en France et des applications locales comme les sens uniques et les limitations de vitesse. Certes la navigation de… Lire la suite