DISCIPLINAIRE RÉGLEMENTATION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Le Conseil de l'ordre"  : … de l'avocat concerné soit à celle de tout avocat y ayant intérêt ou encore du procureur général. *Chaque Conseil de l'ordre, dans le ressort d'une cour d'appel, désigne les membres du conseil de discipline. Ce conseil élit son président qui répartit les affaires entre les formations dont le nombre et la composition sont fixés par le conseil de… Lire la suite

2.  MÉDICAL DROIT

Écrit par : Louis RENÉ, André TUNC

Dans le chapitre "Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie"  : … des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l'Ordre ».* Les conseils régionaux peuvent prononcer des peines disciplinaires allant jusqu'à la radiation. Les sanctions doivent être motivées ; elles sont susceptibles d'appel devant une section du conseil national présidée par un conseiller d'État. Une certaine… Lire la suite

3.  MILITAIRES DROIT & JUSTICE

Écrit par : Jean DELMAS

… *Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués,… Lire la suite