RÈGLE JURIDIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CASSATION COUR DE

Écrit par : Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "Étendue du contrôle"  : … dont elle connaît – a été repoussée. La Cour s'est efforcée de rattacher aux textes législatifs* des règles qu'elle édictait spontanément. Elle l'a même fait parfois au nom de principes très généraux de morale et d'équité, tel le principe selon lequel nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. Elle a eu recours aussi, pour élargir sa… Lire la suite

2.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La common law, affirmation de la justice royale"  : … revenait aux juges de Westminster de développer la rationalité de cette dernière en élaborant ses *règles procédurales particulières. Bien que chère, la justice royale s'est vite révélée efficace et donc très attrayante, non seulement parce que les cours royales rendaient obligatoire la présence des justiciables, mais surtout parce que les… Lire la suite

3.  CONSTITUTIONNEL DROIT

Écrit par : André DEMICHEL

…  des cadres juridiques. Les rapports de force ont une influence prépondérante sur l'élaboration des *règles juridiques, et surtout sur leur sanction : c'est en droit constitutionnel que ce dernier élément, qui est de l'essence même de la notion de règle de droit, fait le plus cruellement défaut. Mais ce caractère aléatoire de la règle de droit… Lire la suite

4.  COUTUMIER DROIT

Écrit par : Annie ROUHETTE

Dans le chapitre "Respect de la coutume"  : … qui pousse à privilégier les aspects conflictuels, contentieux et pathologiques de la vie sociale,* la règle de droit en général, et donc la règle de droit coutumier, est considérée comme étant moins celle (dite primaire) qui impose une conduite, que celle (dite secondaire) qui attache une sanction à la violation hypothétique de la règle primaire… Lire la suite

5.  DÉLINQUANCE

Écrit par : Philippe ROBERT

…  que la relation sociale devienne plus complexe, alors apparaissent aussi des normes plus formelles,* les règles juridiques.  Leur création est soumise aux processus et aux règles politiques qui encadrent la prise de décision en matière publique. Ce mécanisme confère à l'énonciation de la règle juridique un tour nécessairement abstrait : on ne… Lire la suite

6.  DÉVIANCE, sociologie

Écrit par : Philippe ROBERT

…  normes sociales, on les utilise le plus souvent l'une pour l'autre, justement pour affirmer que la *règle juridique fait partie des normes sociales) – se dit d'un modèle de représentation et d'action ou, pour le dire autrement, d'une attente standardisée de comportement. Mais toute régularité comportementale, comme se lever à sept heures chaque… Lire la suite

7.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Traits distinctifs de la règle de droit"  : … *Pour que la règle de droit apparaisse, il ne suffit pas qu'un homme se trouve en rapport avec un autre homme : ainsi Robinson dans son île face au nouvel immigrant. Il ne suffit même pas d'une pluralité de rapports interindividuels entre des personnes plus ou moins nombreuses (cf. le concept de « société civile » chez Hegel) ; à ce plan de l'… Lire la suite

8.  DROIT - Économie du droit

Écrit par : Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Les fondements analytiques de l'économie du droit"  : … notions de base de la common law : propriété, contrats, responsabilité extracontractuelle. *D'une manière générale, les règles juridiques sont alors considérées comme des dispositifs dont on cherche à comprendre les effets. Les raisonnements sont généralement menés en termes d'équilibre partiel (sur un seul marché), en supposant rationnels… Lire la suite

9.  DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Percée du sociologisme"  : … Léon Duguit (1859-1928) et Maurice Hauriou (1856-1929) affirmèrent leur conviction que la* règle de droit était un produit de la vie sociale, en faisant appel pour le premier à l'idée de solidarité et pour le second à celle d'institution. Ces théories, renvoyant à l'idée d'un droit naturel, ne furent pas suivies d'enquêtes de terrains,… Lire la suite

10.  ÉQUITÉ

Écrit par : André TUNC

Dans le chapitre "L'équité humanise le droit"  : …  ? Parce qu'elle complète et corrige le droit, la pratique équitable d'aujourd'hui est souvent la *règle juridique de demain. L'histoire l'a montré. Dans tous les pays du monde, le piéton victime d'une voiture bénéficie de la plus grande bienveillance du juge. En France, la loi en fait finalement une victime privilégiée (loi du 5 juillet 1985, art… Lire la suite

11.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Stabilité du cadre napoléonien"  : … comme des sujets abstraits de droit, le Code civil inscrit, depuis 1804, un certain nombre de* règles fondamentales dans l'ordre juridique français : la jouissance égale des droits civils par tous les Français (article 6, à cette égalité que l'on retrouve en matière successorale ne faisait exception en 1804 que l'article 1781 donnant foi à la… Lire la suite

12.  INSTITUTION

Écrit par : Delphine DULONG

Dans le chapitre "Le rôle du droit dans les phénomènes institutionnels ?"  : …  Spoils, 1969, trad. franç. Les Règles du jeu politique, 1971) montrent que certaines* règles non écrites, de même que les rapports de forces politiques, sont tout aussi contraignantes que les règles juridiquement codifiées ; a contrario, certaines règles de droit tombent en désuétude sans qu'il soit besoin de recourir à une révision… Lire la suite

13.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

…  public. Dans le même ordre d'idées, il est difficile de qualifier au regard de cette distinction* les règles qui, dans chaque ordre juridique, accordent aux États étrangers, lorsqu'ils sont en litige avec un particulier, une double immunité, de juridiction et d'exécution. Dans la conception extensive qui prévaut souvent en France, le droit… Lire la suite

14.  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par : Jean COMBACAU

Dans le chapitre "L'ordre juridique international : coexistence et coopération"  : … des êtres qui la composent. De fait, le droit international se compose principalement des* règles qui doivent permettre à des États juxtaposés de mener leurs affaires sans interférence mutuelle ; droit d'une société individualiste, c'est par conséquent un droit « libéral » : le bien de chaque État n'y dépend pas d'une organisation légale… Lire la suite

15.  ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

Écrit par : Chafik CHEHATA, Roger DELADRIÈRE, Daniel GIMARET, Guy MONNOT, Gérard TROUPEAU

Dans le chapitre "Nature, structure et traits fondamentaux du droit musulman"  : … proprement juridique du système musulman, il sied de considérer, dans sa structure même, la *règle posée par les docteurs de l'Islam. La règle posée dans les ouvrages de doctrine musulmane possède les caractères communs aux règles de droit. En premier lieu, cette « réalisabilité formelle » dont parle Ihering. La règle s'attache, en effet, au… Lire la suite

16.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … intellectuel, exclut l'importation intempestive. La loi est obligatoirement générale et indique la *règle ; le juge l'applique. Elle n'intègre pas le catalogue infini des cas d'espèces sans perdre son caractère de loi. En devenant une liste, elle réintroduit l'arbitraire des contingences. À l'inverse, le juge procède à partir du particulier, mais… Lire la suite

17.  PÉNALE PROCÉDURE

Écrit par : Jean DANET

…  à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière pénale. *Elle enserre la réaction sociale dans des règles précises, depuis la recherche et le constat de l'infraction jusqu'à l'exécution des peines et même leur effacement de la mémoire judiciaire. Elle détermine les modalités selon lesquelles vont être… Lire la suite

18.  ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Structure des droits"  : … unité est constitué par la structure qui est donnée au droit, et, notamment, par la manière dont les* règles de droit sont exprimées et sont classées. Pour exprimer les règles du droit, on fait, dans les différents pays, appel aux mêmes concepts ; on emploie le même vocabulaire, et ce fait permet aux juristes de se comprendre, même si les règles ne… Lire la suite

19.  SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par : Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

… d'une entreprise ou d'un groupement. Il existe une certaine fluidité entre ces différentes sources :* une même règle de droit prend parfois, de manière simultanée ou successive, la forme d'une règle contractuelle, coutumière, jurisprudentielle, légale ou internationale. Le défi posé par les sources du droit réside dans leur irréductible pluralité.… Lire la suite

20.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Nature et fonctions du système juridictionnel communautaire"  : … les besoins essentiels de ce système et tracé la voie d'un renforcement constant de l'intégration. *À cet effet, la Cour a développé des méthodes efficaces d'interprétation du droit communautaire. Elle se réfère ainsi à la doctrine de l'effet utile, en vertu de laquelle une disposition juridique doit être interprétée de manière que sa mise… Lire la suite