MATRIMONIAUX RÉGIMES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACQUÊTS

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de… Lire la suite

2.  DIVORCE

Écrit par : Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Liquidation du régime matrimonial"  : … dans la convention de divorce dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la liquidation du *régime matrimonial est ordonnée par le juge lors du prononcé du divorce. Toutefois, depuis la loi du 26 mai 2004, les époux peuvent, dans toutes les procédures de divorce, liquider leur régime matrimonial pendant la procédure par une convention. Ils… Lire la suite

3.  DOT

Écrit par : Annie ROUHETTE

Dans le chapitre "La dot et les rapports pécuniaires entre époux"  : … rupture du mariage suppose que l'épouse ne retire rien de la vie commune sur le plan pécuniaire et* le régime dotal implique, dit-on, un régime de séparation de biens entre époux. Or la dot apportée par l'épouse dans son ménage n'exclut pas toujours l'application d'un régime matrimonial différent de celui de la séparation de biens. Il peut arriver… Lire la suite

4.  FAMILLE - Le droit de la famille

Écrit par : Catherine LABRUSSE-RIOU,  Universalis

Dans le chapitre "Relations familiales patrimoniales"  : … et l'intérêt individuel de ses membres. Cette fonction est poursuivie par le droit des régimes *matrimoniaux qui forment le statut patrimonial du couple marié. Elle l'est aussi lorsqu'il s'agit de gérer les biens d'un incapable (mineur ou majeur), gestion qui, sous le contrôle du juge des tutelles, demeure une obligation familiale. Le troisième… Lire la suite

5.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "Les relations conjugales"  : …  ; moins subjective et affective, elle intéresse aussi les tiers. Une catégorie juridique, le *régime matrimonial, embrasse l'ensemble des questions patrimoniales concernant les époux : répartition entre eux de l'actif et du passif, pouvoirs des époux sur les biens, sort du patrimoine à la dissolution du mariage. Les techniques et les régimes… Lire la suite

6.  SÉPARATION DE CORPS

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques ». Les causes de la séparation de corps sont celles du divorce (art… Lire la suite