RÉGIME PARLEMENTAIRE

Thématique

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  2. Droit constitutionnel  » 
  3. Régimes et systèmes politiques  » 
  4. Régime parlementaire

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Autres références

« RÉGIME PARLEMENTAIRE » est également traité dans :

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

… *Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le… Lire la suite

AUTRICHE

Écrit par :  Roger BAUER, Jean BÉRENGER, Annie DELOBEZ, Christophe GAUCHON, Félix KREISSLER, Paul PASTEUR,  Universalis

Dans le chapitre "Le régime parlementaire"  : …  Le* Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national (Nationalrat), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral (Bundesrat), représentant les neuf provinces fédérales (Bundesländer). Le Conseil national compte 183 députés et le Conseil fédéral 58 représentants ; une législature du Conseil… Lire la suite

BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février… Lire la suite

BUDGET DE L'ÉTAT

Écrit par :  Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER

Dans le chapitre " Évolution du partage des compétences entre exécutif et législatif"  : …  ses conséquences au niveau de la discussion parlementaire. Contrairement à ce qui se passe en* régime parlementaire où le gouvernement intervient à chaque instant pour défendre son projet, les liaisons indispensables en régime présidentiel ne peuvent s'effectuer que par le « message budgétaire » du président et l'audition des secrétaires d'… Lire la suite

CITOYENNETÉ

Écrit par :  Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "La légitimité politique"  : …  de la pratique politique. Elle tend à multiplier les formes de participation à tous les niveaux. *Quand la valeur de la représentation est intégrée par les citoyens, le régime parlementaire est préféré. Les Anglais, qui ont inventé le parlementarisme, ont longtemps vu dans le référendum une forme de césarisme, dangereux pour la démocratie. Ils n'… Lire la suite

CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du… Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

Écrit par :  Nicolas NITSCH

… *La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un… Lire la suite

DU PREMIER EMPIRE À LA III^e RÉPUBLIQUE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Sylvain VENAYRE

…  institutions de la III^e République. Victoire républicaine aux élections législatives. * Crise politique consacrant la supériorité du pouvoir du Parlement sur celui du président de la République. Démission de Mac-Mahon, remplacé par Jules Grévy. Célébration officielle de la fête nationale. Loi sur la liberté de la presse. Lois Jules… Lire la suite

GEORGE I^er (1660-1727) roi de Grande-Bretagne (1714-1727)

Écrit par :  Pierre JOANNON

… *Électeur de Hanovre et roi d'Angleterre. Fils du premier Électeur de Hanovre, Ernest Augustus de Brunswick, et de la princesse Sophie, petite-fille de Jacques I^er d'Angleterre, George Louis, prince héritier de Hanovre, épouse en 1682 la coquette Sophie Dorothée de Celle. Les amours imprudentes de celle-ci avec le comte de Koenigsmark… Lire la suite

GOUVERNEMENT

Écrit par :  Didier MAUS

…  que l'équipe gouvernementale n'est pas considérée comme responsable devant le Parlement. *Dans le second cas, le plus répandu, repris pour l'essentiel du système britannique né dans la première moitié du xviii^e siècle, l'équipe gouvernementale se distingue du chef de l'État (que celui-ci soit un monarque ou un… Lire la suite

ISRAËL

Écrit par :  Marcel BAZIN, Claude KLEIN, François LAFON, Lily PERLEMUTER

Dans le chapitre "Le gouvernement "  : …  Le gouvernement comprend le Premier ministre et les ministres. L'État d'Israël pratique le *régime parlementaire classique, établi sur la base de coalitions entre les différents partis. De 1992 à 2001, une tentative originale avait été faite : il s'agissait d'élire le Premier ministre au suffrage universel. Utilisé trois fois (élections de… Lire la suite

ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par :  Geneviève BIBES, Marc LAZAR

Dans le chapitre "La Constitution"  : …  ordinaires sont soumises au contrôle d'une cour constitutionnelle), elle associe les principes d'un* régime parlementaire libéral représentatif bicaméral à ceux d'une démocratie sociale laissant une place importante à l'initiative populaire (législative et référendaire) et affirmant l'existence de droits sociaux (droit au travail, intervention de l… Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par :  Jacques ROBERT,  Universalis, Noda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Le régime politique"  : …  de la capitulation ? La Constitution de 1946, en maintenant l'institution impériale, a opté pour un *régime parlementaire imité du modèle britannique, tout en empruntant aux États-Unis certaines techniques d'administration locale ou judiciaire. Mais on peut se demander si la seule étude des mécanismes constitutionnels est susceptible de rendre… Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "L'essor"  : …  qui explique sans doute pourquoi les États-Unis ont admis d'emblée le principe du contrôle. De plus,* la conception classique de la séparation des pouvoirs, qui accordait la primauté aux Assemblées, a été remise en cause par l'évolution de la plupart des régimes parlementaires. Les gouvernements, qu'ils s'appuient sur un seul parti ou sur une… Lire la suite

LETTONIE

Écrit par :  J. A. ANDRUPS, Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS

Dans le chapitre "Une démocratie parlementaire stabilisée "  : …  principes démocratiques et européens. Ainsi, par exemple, la peine de mort a été abolie en 1999. *Démocratie parlementaire (la Saeima, composée de cent membres, est élue à la proportionnelle tous les quatre ans), la Lettonie est dotée d'organes exécutifs et législatifs qui fonctionnent en toute transparence. Le président est élu par le Parlement… Lire la suite

MAURITANIE

Écrit par :  Jean-Louis BALANS, Pierre BOILLEY, François BOST,  Universalis

Dans le chapitre "La Mauritanie depuis l'indépendance"  : …  accède à l'indépendance le 28 septembre 1960, sous le nom de République islamique de Mauritanie. La *Constitution de 1959 prévoit la séparation des pouvoirs entre une Assemblée nationale législative et un gouvernement exécutif dirigé par le Premier ministre. Le multipartisme est affirmé, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée, sans avoir… Lire la suite

MONGOLIE, République mongole

Écrit par :  Françoise AUBIN, Marie-Dominique EVEN

Dans le chapitre "La Mongolie démocratique "  : …  le nom « république populaire de Mongolie » par « Mongolie » (Mongol uls) et établit un *régime parlementaire monocaméral. Élu pour quatre ans, le « Grand Khural national » compte seulement 76 députés. Le président, élu également pour quatre ans au suffrage direct, ne peut effectuer plus de deux mandats et son veto peut être rejeté par… Lire la suite

ŒUVRES POLITIQUES, livre de Max Weber

Écrit par :  Catherine COLLIOT-THÉLÈNE

Dans le chapitre "Des classiques de la sociologie et de la science politique"  : …  classiques de la sociologie et de la science politique. En particulier, l'opposition établie dans* « Parlement et gouvernement... » entre la domination des fonctionnaires et le leadership politique, les réflexions sur les rapports entre le parlementarisme et la démocratie, et surtout la thèse selon laquelle le développement de la bureaucratie… Lire la suite

POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "L'équilibre des pouvoirs : le gouvernement parlementaire"  : …  Le* terme de gouvernement parlementaire recouvre si peu une réalité spécifique que, lorsqu'on l'utilise aujourd'hui, c'est en y adjoignant un qualificatif dont l'effet le plus clair est de priver le parlementarisme de sa signification comme catégorie juridique abstraite et générale. On parle du parlementarisme anglais ou du parlementarisme français… Lire la suite

PORTUGAL

Écrit par :  Roger BISMUT, Albert-Alain BOURDON, Michel DRAIN, José-Augusto FRANÇA, François GUICHARD, Michel LABAN, Frédéric MAURO, Jorge MORAÏS-BARBOSA, Victor PEREIRA, Eduardo PRADO COELHO

Dans le chapitre "La démocratie parlementaire"  : …  *De novembre 1975 à juillet 1976, une période de transition permet le passage progressif à un système parlementaire organisé. À moins d'être légalement élus, les militaires se retirent du devant de la scène et réintègrent les casernes, avec pour premier objectif la restauration d'un fonctionnement hiérarchique efficace. Le Copcon est supprimé.… Lire la suite

RÉFORMISME

Écrit par :  Jacques JULLIARD

Dans le chapitre "Essor historique du réformisme"  : …  Le développement du réformisme est étroitement lié au *régime parlementaire et à l'espoir d'une transformation sociale par le suffrage universel. En ce sens, on pourrait dire que le réformiste est celui qui pense que la démocratie politique ouvre directement la voie à la démocratie sociale. N'est-il pas significatif que le mot « réforme » et l'… Lire la suite

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par :  Georges VEDEL

Dans le chapitre "La France et le régime présidentiel"  : …  contrés par un Parlement nouvellement élu. Pourtant, la persistance des éléments très importants de *régime parlementaire (cf. supra) et qui ont l'avantage, au moins tant que la majorité parlementaire est inconditionnellement fidèle au chef de l'État, de doubler ses prérogatives présidentielles par les armes et l'influence dont l'exécutif… Lire la suite

VICTORIA (1819-1901) reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1837-1901)

Écrit par :  Sylvain VENAYRE

  *Montée sur le trône en 1837, et disparue le 22 janvier 1901, la reine Victoria aura symbolisé le Royaume-Uni à l'apogée de sa puissance. L'« ère victorienne » résume ainsi le succès et les ambiguïtés de l'Angleterre de la seconde moitié du xix^e siècle. Le pays a en effet été épargné par les guerres et… Lire la suite

ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par :  Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "La démocratisation"  : …  de la discipline croissante des partis au Parlement, et de la clarté des scrutins, le système *parlementaire de la responsabilité ministérielle s'impose. La reine n'a pas non plus essayé de se mettre en travers de l'évolution vers la démocratie : en 1867, le droit de vote est accordé à des locataires de logement et non plus aux seuls… Lire la suite

SUÈDE

Écrit par :  Régis BOYER, Michel CABOURET, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT,  Universalis

Dans le chapitre "Un régime parlementaire"  : …  *Plongeant ses racines dans l'évolution politique du pays, le parlementarisme suédois repose sur un certain nombre de pratiques coutumières qui ont été érigées en règles constitutionnelles par le texte de la Constitution de 1974. Régissant les rapports entre les pouvoirs, la nouvelle Constitution attribue au gouvernement les prérogatives autrefois… Lire la suite

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Louis GIRARD

Dans le chapitre "L'installation"  : …  *Une tradition républicaine, minoritaire mais militante, forte dans les classes populaires des villes et dans les nouvelles couches de la bourgeoisie, s'opposait à l'idée bonapartiste plébiscitaire. Une fraction des classes dirigeantes restait fidèle à l'esprit de la monarchie constitutionnelle. L'empire libéral de 1870, jouant de la division des… Lire la suite

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Média

Média de cet article dans l'Encyclopædia Universalis :

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