ADMINISTRATIF RÉGIME

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FONDATIONS

Écrit par : Michel POMEY

Dans le chapitre "Régime administratif"  : … *Sur le plan administratif, l'organisation des fondations comporte essentiellement un conseil d'administration (Board of Trustees), statutairement composé, responsable de la marche de l'établissement. Le président (chairman) est assisté d'agents d'exécution soit permanents (executive officers, président ou directeur...), soit… Lire la suite