REFOULEMENT & EXPULSION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

Écrit par : Georges CASTELLAN, Rita THALMANN

Dans le chapitre "Réparations et nationalisations"  : … œuvre, en partie forcée. Enfin, durant toute l'année 1946 continuèrent à arriver les 2,7 millions d'*expulsés de Pologne et de Tchécoslovaquie prévus par la décision du Conseil de contrôle du 20 novembre 1945. Au 29 octobre 1946, la zone soviétique avait recensé 3,6 millions d'expulsés, soit 21 p. 100 de la population, contre 13,5 p. 100 dans les… Lire la suite

2.  ASILE DROIT D'

Écrit par : Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?"  : … infondée », qui, depuis une loi du 27 décembre 1994, permet aux services de police de retenir et de *refouler, sans aucun contrôle juridictionnel effectif, tout demandeur d'asile qui pénètre en France par voie aérienne, maritime ou ferroviaire, après un simple avis de l'O.F.P.R.A., rendu en principe en quelques minutes ou heures... et négatif dans… Lire la suite

3.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Le tournant de la crise"  : … (création du certificat d'hébergement que doit présenter l'étranger qui sollicite un visa). *Certes, l'expulsion voit son objet redéfini et limité aux menaces à l'ordre public, et des garanties de procédure importantes sont accordées avec la création d'une commission composée de magistrats dont l'avis défavorable interdit l'expulsion, sauf… Lire la suite

4.  RÉFUGIÉS

Écrit par : Pierre BRINGUIER,  Universalis

Dans le chapitre "Le principe du non-refoulement"  : … *La règle, qualifiée de principe fondamental, du non-refoulement joue, dans le système international de protection des réfugiés, un rôle tout à fait important. Elle interdit, en effet, le renvoi d'une personne (y compris par la non-admission à la frontière) dans un État où sa vie et sa sécurité pourraient être en danger. À un quelconque degré, le… Lire la suite

5.  SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite