RECOUVREMENT, fiscalité

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONTRAINTE PAR CORPS

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû. La contrainte par corps est une mesure de caractère primitif. Dans les civilisations les plus anciennes, il était d'usage courant de réduire en servitude un débiteur qui ne s'était pas acquitté de sa dette : à Rome, le créancier impayé… Lire la suite

2.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … liquidant le montant de l'impôt et formant à la fois titre de recette et titre exécutoire pour le *recouvrement de l'impôt. En matière d'impôt sur le revenu, le rôle nominatif se présente sous la forme d'une liste alphabétique des contribuables qui indique pour chaque assujetti la quantité de la matière imposable (le revenu) et le chiffre d'impôt… Lire la suite