Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un État constate un faisceau de faits qui sont les conditions d'existence d'un autre État et manifeste la volonté de le considérer comme membre de la société internationale. La reconnaissance de gouvernement est, à la différence, l'acte par lequel un État reconnaît l'autorité politique qui a pris le pouvoir dans un État après une révolution ou un coup d'État, et qui a prouvé qu'elle pouvait se maintenir (par exemple : reconnaissance par la France du régime franquiste en 1939 ou de la république populaire de Chine par la Grande-Bretagne, la Suisse et la Norvège en 1950, d'Israël par les États-Unis en 1949). Quant à la reconnaissance d'indépendance, elle est l'acte par lequel un État reconnaît l'existence, comme État indépendant, d'un État dont le statut international a été modifié ou d'un État nouveau issu du démembrement d'un État déjà existant. La reconnaissance comme […]
RECONNAISSANCE, droit international
Autres références
« RECONNAISSANCE, droit international » est également traité dans :
- AFGHANISTAN
Auteurs : Daniel BALLAND, E.U., Mir Mohammad Sediq FARHANG, Pierre GENTELLE, Sayed Qassem RESHTIA, Olivier ROY, Francine TISSOT
Dans le chapitre "L'impossible reconnaissance internationale" : … des talibans et a toujours refusé de faire pression sur eux pour qu'ils livrent Oussama ben Laden. *Or le seul véritable obstacle à la reconnaissance internationale du régime taliban a été la présence de Ben Laden sur le sol afghan. Celui-ci est arrivé au début de 1996 à Jalalabad, chassé du Soudan sous la pression américaine. Il est entré en… Lire la suite- ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande
Auteurs : Georges CASTELLAN, Rita THALMANN
Dans le chapitre "La course à la reconnaissance de la R.D.A." : … à la R.D.A. l'accès à la scène internationale. Le jour même de l'interview d'Erich Honecker, la* Conférence générale de l'O.N.U. décidait à l'unanimité l'admission de l'État est-allemand à l'U.N.E.S.C.O., le secrétaire général de l'O.N.U. se déclarant prêt à lui accorder immédiatement un siège d'observateur en attendant un vote de l'Assemblée… Lire la suite- TAÏWAN [T'AI-WAN] (FORMOSE)
Auteurs : Évelyne COHEN, Jean DELVERT, E.U., François GODEMENT, Françoise MENGIN, Angel PINO, Isabelle RABUT, Pierre SIGWALT, Charles TESSON
Dans le chapitre "La république de Chine" : … assorti du droit de veto. En 1950 (et jusqu'en 1971), la majorité proaméricaine de l'O.N.U. *reconnut le gouvernement du Guomindang réfugié à Taïwan comme titulaire de ce siège, refusant du même coup l'accès de l'O.N.U. à la Chine populaire. Taïwan se trouva ainsi constituer une sorte de test pour la politique extérieure d'un gouvernement,… Lire la suite
T400988
Auteur de l'article
- Patricia BUIRETTE (professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne)
Composition de l'article
- Nombre de pages : 3 pages
